CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba, Killolo et alliés débute le 29 septembre

Mercredi 23 Septembre 2015 - 16:00

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Le procès dans l’affaire le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido s’ouvrira  devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI).

Le procès, qui débutera le 29 septembre, pourrait durer plusieurs mois. L’accusation va d’abord présenter ses éléments de preuves devant les juges de la Chambre de première instance VII. La défense présentera ensuite ses éléments et enfin les juges rendront leur verdict. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire le procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo. Le procès, indique-t-on, débutera par la lecture des charges portées à l'encontre des cinq accusés. « Les juges vérifieront que les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. Les accusés se verront demander s'ils plaident coupable ou non coupable. Il est prévu que l'accusation fasse des déclarations liminaires avant de procéder à la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations liminaires de la défense seront faites au début de la présentation des preuves de la défense », note la CPI.

Selon le procureur, les cinq accusés auraient commis des atteintes à l'administration de la justice entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013, notamment la subornation des témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience. Les cinq accusés, estime la CPI, auraient néanmoins eu des rôles différents dans la commission de ces atteintes, qui seront examinés lors du procès.

Atteinte à l’administration de la justice

Les textes de la CPI, explique-t-on, prévoient la possibilité pour la Cour de connaître des atteintes commises intentionnellement à son administration de la justice. « Ces infractions graves comprennent des actes tels que le faux témoignage, la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés, la subornation des témoins, les manœuvres visant à empêcher un témoin de comparaître ou de déposer librement, les représailles exercées contre un témoin, la destruction ou falsification d'éléments de preuve, ou l’entrave au rassemblement des preuves, l’intimidation ou les représailles d'un membre ou agent de la Cour, ou encore la sollicitation ou acceptation d'une rétribution illégale par un agent de la Cour.» En cas de condamnation, souligne la CPI, la Cour peut imposer une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder cinq années, ou une amende, ou les deux.

Deux affaires différentes

La CPI tient à préciser que l’affaire Bemba, Kilolo et alliés doit être séparée de l’affaire principale concernant Jean-Pierre Bemba. « Ces deux affaires sont séparées et concernent des actes différents devant deux chambres différentes. Le procès qui s’ouvre le 29 septembre contre cinq accusés concerne des atteintes à l’administration de la justice alors que le procès dans l’affaire principale contre M. Bemba concerne des crimes contre l’humanité allégués en République centrafricaine. Le procès Bemba est désormais clos suite aux déclarations en clôture du procès les 12 et 13 novembre 2014. Les juges ont commencé leurs délibérations et leur jugement sera prononcé dans un délai raisonnable au cours d’une audience publique», explique l’institution de justice internationale

Les quatre accusés, actuellement en liberté provisoire, pourront comparaître de façon volontaire à leur procès mais sont néanmoins soumis à un certain nombre de conditions imposées par les juges de la CPI. Une des conditions est de respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à La Haye pour le procès débutant le 29 septembre. Le procès est conduit par la Chambre de première instance VII, composée des juges Bertram Schmitt (Allemagne), juge président, Marc Perrin de Brichambaut (France) et Raul Pangalangan (Philippines).

Patrick Ndungidi

Légendes et crédits photo : 

Jean-Pierre Bemba

Notification: 

Non