Exercice budgétaire 2016 : adoption du projet de loi des finances rectificatif

Samedi 7 Mai 2016 - 14:14

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Le collectif budgétaire, présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 6610,9 milliards FC, aligne une série de mesures d’accompagnement pour la mobilisation accrue des recettes et l’encadrement des dépenses.

Réuni en conseil des ministres, le gouvernement a procédé le 4 mai, au cours de sa huitième réunion ordinaire présidée par le Premier ministre Matata Ponyo,  à l’adoption du projet de loi des finances rectificatif de l’exercice 2016. C’était après que le ministre d’Etat chargé du budget a présenté l’économie dudit projet pour délibération et ce, conformément à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Cette loi reconnaît, en effet, au gouvernement la possibilité de proposer, le cas échéant, des modifications de certaines dispositions de la loi des finances de l’année.  Ce nouveau collectif budgétaire est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 6610,9 milliards FC contre 8476,4 milliards FC de la loi des finances initiales, soit un taux de régression de 22%.

Trois facteurs auront motivé la rectification de la loi des finances initiale telle que recommandée par les deux chambres législatives. Il s’agit, primo, de la tendance à la baisse des indicateurs macroéconomiques, en particulier, le taux de croissance qui est passé de 9% à 6,6% à la suite de la dégradation persistante de la conjoncture économique internationale;  Secundo, de la baisse des cours des métaux et tertio, de la baisse des recettes du fait notamment de la suspension d’activités de certaines entreprises minières, la fermeture de certaines usines et la baisse des importations des marchandises en transit au port de Dar-es-Salam.

Il est à noter, par ailleurs, que ce projet de loi des finances aligne une série de mesures d’accompagnement pour la mobilisation accrue des recettes et l’encadrement des dépenses. La mise en œuvre de ces mesures est un gage pour l’atteinte des objectifs fixés dans ce collectif budgétaire.  À noter, enfin, que ce collectif budgétaire intervient dans un contexte économique  particulier caractérisé notamment par des modifications substantielles des agrégats macroéconomiques. Une situation qui, à coup sûr, a nettement influencé le cadre budgétaire notamment le niveau des recettes et, par ricochet, celui des dépenses.

Alain Diasso

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