Fonds national du cadastre : Jean Claude Moundanga veut participer aux grands défis de l’émergence du Congo

Les Dépêches de Brazzaville (LDB) : Votre structure ne semble pas être connue du grand public, quelles sont ses attributions ?

Jean Claude Moundanga (J C M) : Créé par loi n°29-2011 du 3 juin 2011, le Fonds national du cadastre (FNC) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Conformément à l’article 3 de la loi n°29-2011 du 3 juin 2011, portant sa création, cet établissement a pour mission d’assurer le financement des travaux relatifs : à l’aménagement des terrains ; l’établissement, la conservation et la rénovation du cadre ; l’établissement et la densification des réseaux géodésiques ; la conservation et la rénovation des repères et des signaux ; la réhabilitation des réseaux cadastraux ; aux études de contrôles techniques des travaux cadastraux.

En effet, le Fonds national du cadastre se doit de financer les travaux de l’Agence foncière pour l’aménagement des terrains (l’AFAT) du Bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux (BECTC), de la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Dgafct), et ceux de la direction générale du domaine de l’Etat (DGDE).

Pour rappel, en 2011, le ministère des Affaires foncières et du domaine public a procédé à la création de trois établissements publics fonciers, notamment  l'AFAT, et le FNC, véritables outils nécessaires permettant la mise en œuvre des réformes foncières entamées en 2004.

LDB : Quel est alors son intérêt pour les populations lorsqu’on sait que les grandes villes du Congo sont dans l’impasse à cause des occupations anarchiques ?

J C M : Ce fonds  est d’une importance capitale pour la population. D’abord, il vient renforcer le dispositif foncier qui inclut les anciennes directions générales, celles des affaires foncières, du cadastre, de la topographie et du domaine de l’Etat. Le FNC qui est un des maillons forts de ce dispositif foncier dont le rôle est de financer les travaux, à l’image des aménagements des terrains de l’AFAT, terrains déjà viabilisés avec toutes les commodités permettant une paisible vie en société. Ces espaces de terre sont des gages préalables à l’occupation humaine. Ainsi, ces terrains aménagés pourraient être vendus à la population à moindre coût, pour favoriser leur accès facile à la terre.

LDB : Vous avez parlé d’autres structures existantes, quel genre de rapports opérationnels entretenez-vous ?

J C M : Il ressort de l’article 4 de la loi portant création du FNC, que ses financements proviennent de plusieurs sources dont notamment des quotes-parts de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties et celles du montant des transactions foncières. Ainsi, il se dégage logiquement un lien entre le cadastre et le FNC, du fait que les ressources ci-dessus citées permettront le financement des travaux qui seront effectués par les services du cadastre. Au regard de tout cela, le FNC se présente comme le partenaire financier de la Dgafct.

A travers le financement des travaux d’aménagement de l’AFAT, l’Etat mettra à la disposition des usagers du foncier tant publics que privés des terrains prêts à l’emploi, c’est-à-dire préalablement aménagés et purgés de tout contentieux. Le FNC finance également les études et contrôles techniques des travaux cadastraux.

LDB : quels sont vos mécanismes de financement

J C M : En tant que banque du foncier, le FNC a mis en place un processus de financement qui se présente selon les étapes suivantes : réception des projets en provenance des autres établissements publics fonciers ; examen des dossiers de demande de financement, notamment en termes de pertinence économique, financière et technique ; financement des projets dont l’examen s’avère concluant.

LDB :  Depuis sa création en 2011, quels sont les projets que le FNC a déjà réalisés ?

J C M : C’est dans ce contexte que plusieurs projets ont été financés, notamment l’achat de terrains (70 hectares) pour le compte de l’AFAT à Lifoula en 2014, en vue de la construction d’une cité moderne par la société sud-africaine Bella Casa. Nous avons également acheté des terrains à Ignié en 2014, destinés à la construction des logements sociaux par les investisseurs nationaux ou internationaux, et financé les études et contrôles des travaux cadastraux pour le compte du Bectc.

LDB : Qu’est-ce que le salon de l’immobilier de Pointe-Noire représente pour vous ?

J CM : Parrainé par le ministère des Affaires foncières et du domaine public, cette rencontre a connu la participation de toutes les structures sous tutelle. En effet, ce salon a permis aux exposants de communiquer et valoriser leurs services afin de séduire le public venu nombreux et permettre à certains orateurs de nouer leur partenariat.

LDB : Quel a été votre message à l’endroit des participants à ce grand rendez-vous ?

J C M : Le travail que nous avons réalisé n’est pas bien entendu suffisant pour nos cinq années d’existence. A cet effet, nous avons profité de la tenue de ce salon d’intérêt économique et financier pour lancer un vibrant appel aux partenaires tant nationaux qu’internationaux de bien vouloir apporter les capitaux nécessaires au FNC en vue de participer activement aux grands défis de l’émergence du Congo.