Force publique : le Parlement va statuer sur l’avenir de la gendarmerie nationale

Jeudi 18 Novembre 2021 - 10:45

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Sur les six nouvelles affaires transmises par le gouvernement au Parlement figure le projet de loi portant rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de la Sécurité et de l’Ordre public.  

Le Sénat, qui s’est réuni en session plénière le 17 novembre au Palais des congrès de Brazzaville, a affecté l'affaire à la commission défense et sécurité. Approuvé en Conseil des ministres le 27 octobre dernier, le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de la Sécurité dépend désormais de l’approbation des deux chambres du Parlement.

Placée sous l’autorité du ministère de la Défense nationale par ordonnance du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale, cette composante de la force publique sera sous peu détachée. En effet, l’article 4 de cette ordonnance impliquait que la gendarmerie exerçait ses missions de police judiciaire, de police administrative et de défense opérationnelle sous l’autorité du ministère en charge de la Défense nationale.

Le gouvernement justifie ce détachement par le contexte sécuritaire national actuel marqué par de graves atteintes aux personnes, à leurs biens et libertés. D’où la nécessité de lutter plus efficacement contre le fait criminel et renforcer la sécurité et la tranquillité publiques en rassemblant sous la même autorité les services de police et de gendarmerie, lesquels exercent des missions analogues.

« La réorganisation des forces de sécurité intérieure permettra d’optimiser les résultats, grâce à la synergie d’action, une meilleure coordination des forces, une répartition plus cohérente des missions sur l’ensemble du territoire et une mutualisation des moyens technico opérationnels », expliquait le ministre en charge de la Sécurité et de l’Ordre public, Raymond Zéphyrin Mboulou, en Conseil des ministres.

La gendarmerie nationale en quelques lignes

Créée par le décret n° 61-43 du 16 février 1961 selon le modèle français auquel elle reste très attachée, la gendarmerie nationale a intégré la nouvelle armée populaire en juin 1966 avant d’être dissoute le 3 avril 1970. Ses effectifs, ses infrastructures et ses matériels sont alors répartis entre la police et les Forces armées congolaises. Restaurée le 18 juin 1991, la gendarmerie nationale était placée, jusque-là, sous l’autorité du ministère de la Défense nationale.

Outre le rattachement de la gendarmerie au ministère en charge de la Sécurité, les sénateurs et députés ont reçu les projets de loi portant création des hôpitaux généraux de Nkombo-Matari à Brazzaville et Patra à Pointe-Noire ; le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine de médicament. Les deux autres affaires concernent le projet de loi portant Code pénitentiaire en République du Congo et celui autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République du Congo et la Banque des Etats de l’Afrique centrale pour le financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndendé-Doussala-Dolisie, section Dolisie-Kibangou sur le corridor Libreville-Brazzaville.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

La 12e promotion de la gendarmerie nationale/Adiac

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