France : création en vue d’une carte de séjour pour les professionnels de santé

Pour attirer des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans le secteur de santé, déjà sous tension, le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé étrangers. Les hôpitaux étant dans une situation difficile liée à la triple épidémie bronchiolite-coronavirus-grippe en France, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé. Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent-professions médicales et de pharmacie » s’adresse à toutes les spécialités, à savoir les sage-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens.

Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d'oeuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi visant à « contrôler l'immigration » et « améliorer l'intégration », porté par les ministres de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Selon l'article 7 du texte, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».

« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux » notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas à l'heure actuelle toujours être embauchés « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l'exécutif. Cette carte « permettra d'améliorer la lisibilité et l'attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l'aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », peut-on lire. Le texte prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l'agence régionale de santé. Sa durée de validité, de un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.