Livres : "Le Code congolais des hydrocarbures" et le "Précis de sous-traitance au Congo" chez les libraires

Publié au "Journal officiel" dans l’édition spéciale du 13 octobre 2016, le nouveau Code des hydrocarbures au Congo, issu de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016, vient de parachever la réforme du droit des hydrocarbures dans le pays, opérée par la loi n°24-94 du 23 août 1994. Il a fallu vingt-deux ans au législateur congolais pour corriger les lacunes de l’ancienne loi, et mettre en place le nouveau dispositif légal en matière d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Cette réforme était très attendue ou tout au moins vivement souhaitée par l’ensemble des praticiens du domaine des hydrocarbures.

Cet ouvrage de 366 pages présente une architecture désormais habituelle et dresse un lexique définissant les termes ou expressions familièrement utilisés dans le domaine des hydrocarbures. Le lecteur n’aura donc pas besoin de se reporter au dictionnaire traditionnel pour consulter les définitions des termes ou expressions contenues dans ce nouveau texte. Il forme le droit positif des hydrocarbures au Congo.

La nouvelle loi comporte 215 articles repartis en dix titres. Elle répond aux besoins du public judiciaire et du monde des affaires, car elle a « débroussaillé » les sentiers pour permettre une bonne exécution des contrats pétroliers. Loin d’être une simple reproduction des dispositions de l’ancien texte légal, la nouvelle loi apporte bien d’autres éléments utiles aux chercheurs et surtout aux praticiens du domaine des hydrocarbures.

"Précis de sous-traitance au Congo"

Cet ouvrage de 166 pages a pour ambition d’exploiter le droit de la sous-traitance au Congo et de projeter un regard sur la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier. D’où l’intitulé "Précis de sous-traitance au Congo" qui contient deux parties, la première "Le cadre juridique de la sous-traitance au Congo" ; et la seconde " La sous-traitance du secteur pétrolier amont à l’épreuve des décrets pris en application de la loi nᵒ28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures du Congo".

Ce présent précis réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance au Congo. La loi du 1^er février 2000 fixant les conditions d’exercice de la sous-traitance et les décrets du 7 août 2000 ont jeté les bases juridiques de cette sous-traitance. Après "Le Code des hydrocarbures issu de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016", publié aux éditions Edilivre en avril 2019, et en réaction à la nouvelle réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont par les quatre décrets du 15 novembre 2019, Roland Bembelly et Annicet Cyriaque Nassy Pratt ont bien voulu projeter un regard pédagogique sur cette nouvelle réglementation de la sous-traitance pétrolière. Ce regard transperce la législation générale de la sous-traitance en République du Congo que les auteurs ont minutieusement commentée. La réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont n’a pas échappé à leurs analyses ; les règles du contenu local figurent aussi dans ce précis qui est un outil indispensable aux opérateurs économiques, aux professionnels du droit et à tous les acteurs du secteur pétrolier.

Roland Beembelly est avocat. Après avoir exercé aux barreaux de Paris et Bobigny, en France, il poursuit sa carrière au barreau de Pointe-Noire, au Congo. Il est également docteur en droit (université Paris X Nanterre), assistant à l’Ecole nationale de l’administration et de la magistrature et enseigne le droit pétrolier et minier à Brazzaville. Il est l’auteur de nombreuses publications, notamment en droit Ohada. Il a publié en 2015 un ouvrage intitulé "Essentiel du droit minier au Congo", aux éditions Droit d’Afrique, et "Code des hydrocarbures au Congo" (2019).

Quant à Annicet Cyriaque Nassy Pratt, il est juriste en droit des affaires (cabinet Jufi Consulting), diplômé en droit des affaires (université Bordeaux IV Montesquieu), ancien élève de l’Institut d’études judiciaires de Limoges (France), et consultant-formateur des instituts.