Loi de finances 2025 : le gouvernement attend des impôts 894, 331 milliards FCFA

La campagne, dont le coup d'envoi a été donné par le conseiller à l’administration fiscale du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, François Moundzéo, s’étendra jusqu’à Pointe-Noire et d’autres départements. Cette opération vise, entre autres, à donner des explications et à communiquer sur la lenteur des dispositions fiscales de la loi de finances de l’année en cours. Elle porte sur des dispositions modifiées du code général des impôts : l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; l’impôt sur les sociétés ; les dispositions diverses ; les droits d’enregistrement ; la taxe immobilière. Il s’agit aussi des dispositions modifiées des textes non codifiés se rapportant à la TVA ; les droits d’accises ; la redevance audiovisuelle ; les taxes sur les jeux de hasard et d’argent ; la taxe unique sur les salaires ; la taxe sur les transferts de fonds.

Quant aux dispositions nouvelles, elles concernent la taxe sur les emballages non récupérables; les régimes fiscaux au titre des conventions d’établissement ; les activités éligibles aux avantages de la charte des investissements ; la révision des conventions d’établissement en cours de validation. Selon le directeur général des Impôts et  des Domaines, Ludovic Itoua, l’objectif visé par cette campagne est d’apporter une compréhension limpide des nouvelles dispositions fiscales, afin d’éviter les interprétations diverses, de prévenir les contentieux fiscaux inutiles, de promouvoir le civisme fiscal et la bonne application de la loi. Il s’agit aussi, a-t-il poursuivi, de doter le Trésor public des ressources nécessaires à la conduite de l’action gouvernementale.

Concernant les modifications apportées par cette loi, elles touchent tant le code général des impôts que les textes non codifiés et la parafiscalité. « Aux cadres et agents de l’administration fiscale, au titre de cette année 2025, les attentes du gouvernement en matière de recettes fiscales s’élèvent à 894, 331 milliards FCFA. L’atteinte par nous de cet objectif passe nécessairement par le renforcement de la confiance vis-à-vis des contribuables et des investisseurs ; l’élargissement de l’assiette ; la sécurisation des recettes ; la promotion du civisme fiscal ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; le traitement des dossiers contentieux dans les délais raisonnables ; le suivi du recouvrement des créances fiscales. Tout ceci passe naturellement par la maîtrise du fichier des contribuables, condition sine qua non », a circonscrit le directeur général. S’adressant aux contribuables, Ludovic Itoua a rappelé que l’administration fiscale attendait d’eux le respect du calendrier fiscal en matière de déclaration, de paiement des impôts, des droits et taxes.

Le conseiller à l’administration fiscale du ministre chargé des Finances, de son côté, a rappelé que la vulgarisation des dispositions fiscales de la loi de finances 2025 donne une occasion particulière de rapprochement du contribuable de l'administration. Elle permet, a souligné François Moundzéo, à toutes les parties prenantes d'échanger et s'approprier l'interprétation officielle des dispositions fiscales y relatives. « Ayant pris connaissance, d'une part, de l'instruction n°365 du 7 mars 2025 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2025 et, d'autre part, de la circulaire 0024 du 14 février 2025 et au regard des préoccupations qui ont été partagées par certains opérateurs économiques avertis, il paraît nécessaire d'apporter, dans les jours à venir, les clarifications sur certaines notions », a-t-il précisé.