Lutte contre la corruption : les parlementaires sensibilisés

Ouvrant les travaux, le deuxième secrétaire de l’Assemblée nationale, Alain Pascal Leyinda, a salué l’attention constante portée par la Halc aux parlementaires dans le cadre de ses actions dont les résultats, a-t-il souligné, « fondent l’espoir de tout le peuple congolais ». Il a réaffirmé que la lutte contre la corruption est le « cheval de bataille » du pays et a assuré que le relais serait pris tant à l’endroit des parlementaires qu’à celui des populations, pour que la sensibilisation et les réformes profitent à tous les échelons de la société.

Dans son exposé, l'experte internationale, Stéphanie Gibaud, a livré une communication documentée, puisant dans son expérience de vingt années de lutte contre la fraude fiscale et la corruption, tant en France qu’à l’international. Reconnue officiellement comme la première lanceuse d’alerte en France, elle a détaillé les évolutions majeures du cadre législatif français, offrant des pistes de réflexion pour le Congo.

Stéphanie Gibaud a, par ailleurs, insisté sur le rôle central des lanceurs d’alerte dans la détection et la dénonciation des dysfonctionnements touchant à l’intérêt général. Elle a rappelé que, trop souvent, ces femmes et ces hommes courageux sont « écrasés par le poids de l’isolement, de charges financières insupportables et de procès interminables », certains allant jusqu’à mettre fin à leurs jours, faute d’être entendus ou reconnus.

L’experte a expliqué que la loi Sapin 2 a contraint toutes les entreprises de plus de 50 salariés et les villes de plus de 10 000 habitants à se doter de lignes internes de signalement anonymisé, avec des délais d’enquête stricts. En l’absence de traitement dans les délais impartis, l’alerteur a le droit de saisir un organe externe, média ou ONG. La loi Waserman, entrée en vigueur le 1^er septembre 2022, a considérablement élargi le périmètre de protection, s’appliquant désormais non seulement aux salariés, mais aussi aux anciens salariés, aux candidats à un emploi, aux dirigeants, aux actionnaires, aux co-contractants et sous-traitants.

Stéphanie Gibaud a également supprimé l’obligation de signalement hiérarchique préalable, offrant au lanceur d’alerte le choix dès le départ entre un signalement interne ou direct à une autorité judiciaire. L’objectif, a précisé Stéphanie Gibaud, est d’inciter les entreprises à mettre en place des dispositifs efficaces pour éviter que les alertes ne fuient dans les médias.

Des sanctions pénales pour les corrompus

Au-delà de la procédure, la loi consacre une immunité civile et une irresponsabilité pénale renforcée pour le lanceur d’alerte, tout en interdisant strictement toute mesure de représailles, notamment la discrimination, le harcèlement, l’évaluation défavorable. L’experte internationale a toutefois mis en garde contre la nécessité de concilier cette protection avec la préservation de l’activité économique, afin que des personnes mal intentionnées ne transforment pas le lancement d’alerte en un « business ». Elle a insisté sur l’impératif d’un équilibre entre la protection des salariés et celle des entreprises, rappelant que des sanctions pénales doivent également frapper les corrompus pour que la protection des lanceurs d’alerte soit efficace.

Questionnée sur les valeurs à promouvoir, la lanceuse d’alerte française a martelé l’importance de l’éthique comme fondement de toute action. « Si l’on n’a pas soi-même une colonne vertébrale éthique, il ne peut pas y avoir de résultat. Faire de l’éthique une cause nationale et internationale doit être notre objectif », a-t-elle déclaré. Elle a appelé les médias à jouer un rôle clé en relayant ces valeurs et en sensibilisant les générations futures à l’exemplarité.

Enfin, elle a salué les efforts constants du Congo, soulignant la progression du pays dans le classement de l’indice de perception de la corruption 2026 de Transparency International, preuve, selon elle, de la détermination sans faille de la Halc.

Prenant la parole pour son mot de clôture, la journée, la deuxième secrétaire du Sénat, Elisabeth Mapaha, au nom du président du Sénat, Pierre Ngolo, a salué la qualité et la clarté des interventions. Elle a souligné que la corruption demeure un obstacle majeur au développement et que les échanges de cette journée témoignent de la volonté du Parlement de faire de la transparence un pilier de la gouvernance. Elle a insisté sur la nécessité d’un équilibre des pouvoirs pour garantir la probité, assurant la Halc le plein soutien des parlementaires dans sa mission et exprimé sa gratitude à l’experte pour sa disponibilité, espérant que les liens de coopération noués aujourd’hui se prolongeront durablement au bénéfice de la cause commune.