Lutte contre la fraude fiscale : les instances judiciaires s’en mêlent

Dans sa quête de renflouer les caisses de l’État, l’administration fiscale avait, il y a quelques temps, pris l’engagement de traquer les entrepreneurs véreux trempés dans la fraude fiscale. Ce renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale devrait conduire les opérateurs économiques incriminés à faire preuve de transparence et surtout d’honnêteté dans la publication de leurs états financiers annuels. Car force a été de constater que la plupart d’entre eux s’attelaient à des montages financiers sur fond de minoration de leurs recettes afin de se soustraire du fisc. Moralité : ce qu’ils rétrocédaient à l’État à titre d’impôt était nettement en deçà de ce qu’ils devraient normalement débourser. La tendance à l’évasion fiscale serait plus perceptible surtout en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires en RDC. Les opérateurs économiques tiendraient, en effet, une double comptabilité et minoreraient les prix de certains produits pour diminuer le taux d’impôts qu’ils doivent payer, apprend-on. La TVA, d’après des sources, est appliquée sélectivement par des entrepreneurs qui excellent de plus en plus dans la vente sans facture, la non-prise en compte de certaines factures de vente pour la détermination de la TVA collectée et la minoration du chiffre d’affaires réalisé.

Pour contrer cette pratique qui tend à s’ériger en mode de management, le ministre près le Premier-ministre en charge des Finances vient de décider de mêler l’instance judiciaire dans l’opération d’assainissement qu’il entend mener afin que les frais de l’État soient recouvrés auprès des contribuables. Tout récemment, Patrice Kitebi a conduit auprès du procureur général de la République les directeurs généraux des régies financières de la DGDA (ex-Ofida), de la DGI et de la Dgrad. Objectif : leur faire imprégner de nouvelles dispositions et des sanctions éventuelles à infliger aux opérateurs récalcitrants. « Que la justice nous accompagne dans l’effort de mobilisation des recettes », tel est son credo de l’heure qui donne la pleine mesure de la volonté qui est la sienne de voir les entreprises se mettre au pas en se conformant à leurs obligations fiscales. Le premier président de la Cour suprême de justice avait également été saisi de cette requête, apprend-on.

D’après des sources, le ministre aurait déjà transmis à la justice la liste des entreprises soupçonnées de monter des difficultés financières pour se soustraire du fisc. L’on croit savoir que cette démarche dissuaderait les opérateurs économiques à répondre à leurs obligations fiscales plutôt que de chercher à s’en dédouaner au mépris de la législation en la matière. Dans la foulée, des stratégies sont concoctées au niveau de l’administration fiscale pour atteindre les objectifs assignés allant de la maîtrise du répertoire des contribuables à la rationalisation des missions de contrôle fiscal au premier comme au second degré en passant par l’informatisation des différents services compétents. Les entreprises du secteur de la télécommunication sont les plus visées par cette démarche, renseigne-t-on.