Nomination des commissaires spéciaux : le MLC dénonce une violation manifeste et flagrante de la Constitution

Dans un communiqué signé, le week-end dernier, par sa secrétaire générale, la députée Eve Bazaïba Masudi, le Mouvement de libération du Congo (MLC) a dénoncé « l’escroquerie dont est victime le peuple congolais en ce qui concerne particulièrement les élections provinciales des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces ». Pour le MLC, qui dit ne pas reconnaître ces nominations et appelle également le peuple à ne pas reconnaître les autorités qui en découlent, cette infraction est d’autant plus grave qu’elle enfreint des dispositions intangibles de l’article 220 de la loi fondamentale, qui interdit toutes atteintes aux prérogatives des provinces et des entités décentralisées.

Soulignant que les cautionnements pour ces élections ont été encaissés par le Trésor public alors que le pouvoir public avait déjà élaboré son plan machiavélique de sabotage du processus électoral, cette formation politique fait observer que la nomination des commissaires spéciaux n’obéit pas aux principes énoncés par la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces encore moins de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces.

Dans sa réaction, le MLC regrette que les Assemblées provinciales, qui s’étaient préparées à mettre en place leurs bureaux définitifs et ensuite à élire régulièrement les nouveaux gouverneurs dans le respect de la loi fondamentale, aient été par malveillance bloquées « afin de permettre aux sbires du pouvoir de déployer des structures anarchiques dirigées par des agents nommés comme dans un schéma de recentralisation du pouvoir de l’époque du parti-Etat, contre la volonté du constituant et du peuple ».

Deux systèmes contradictoires

Pour le MLC, plus grave, l’architecture de l’Etat se voit imposer une gestion à deux systèmes contradictoires avec, dune part, des gouverneurs élus dont les pouvoirs sont constitutionnellement connus et, d’autre part, des commissaires spéciaux désignés en violation de la Constitution sur la base des critères clientélistes et obscures dont personne ne connaît les pouvoirs réels soumis, par ailleurs, au diktat d’une hiérarchie administrative.

Cette formation politique voit en cette décision du gouvernement une planification de détournement des deniers publics. En effet, a souligné le MLC, l’installation de ces structures anti-constitutionnelles coûtera plus cher que l’élection des gouverneurs et ces vice-gouverneurs. « Il leur sera confié la gestion des finances publiques des provinces sans mécanisme de contrôle car n’émanant pas des Assemblées provinciales. Ainsi, le détournement des fonds publics est planifié », a appuyé le MLC.