Procès Kabila : un tournant historique pour la justice congolaise

Le procès de l'ancien chef de l'Etat, inédit dans l’histoire politique de la RDC, marque un tournant décisif dans la quête de justice et de redevabilité au plus haut sommet de l’État. L'ouverture de cette procédure judiciaire est la suite logique de la levée de ses immunités parlementaires. Il est placé désormais au rang de justiciable ordinaire comme tout citoyen congolais. Conformément aux règles en vigueur, la justice militaire est donc en droit de le poursuivre.

Absent lors de la première audience à laquelle seuls les avocats de la partie civile représentant la République ont comparu, Joseph Kabila sera jugé par défaut comme le prévoit la procédure en cas de non-comparution volontaire de l’accusé. L’acte d’accusation est particulièrement accablant pour l'ancien président. Il lui est reproché une série de faits d’une extrême gravité. Il s'agit notamment de la participation présumée au mouvement insurrectionnel AFC/M23 ; des crimes de guerre incluant des actes de viol, torture, exécutions sommaires ; de déportation forcée de la population civile ; d'occupation illégale de la ville de Goma, etc. À cette longue liste des charges, il faudrait ajouter également la tentative de renverser par la force le pouvoir légalement établi à Kinshasa.

Un tournant majeur de l'histoire...

Le procès s’annonce historique, mais aussi lourd de conséquences politiques et juridiques. Il suscite déjà, comme on pouvait s’y attendre, une vive controverse au sein de l’opinion publique nationale et internationale. Certains y voient une contradiction avec la Déclaration de principes signée à Doha, au Qatar, qui recommande des mesures de confiance mutuelle entre les protagonistes de la guerre dans l'Est du pays pour favoriser la réconciliation nationale et régionale. D'aucuns dénoncent un procès éminemment politique, estimant que l’issue serait déjà scellée avant même la fin des débats. Dans ce camp, on considère que la démarche ne contribuerait guère à la cohésion nationale, encore moins à l’apaisement du climat politique. Mais d’autres voix, plus nombreuses, estiment au contraire que ce procès est une exigence de justice réclamée par une population de plus en plus attachée à l’État de droit et à la reddition des comptes. Pour elles, cette action judiciaire constitue un signal fort que nul n’est au-dessus de la loi, même pas un ancien président de la République.

Fait notable, cependant, les infractions présumées à la charge de Joseph Kabila sont passibles de la peine de mort en RDC. Et depuis la levée officielle du moratoire sur la peine capitale en 2024 - même si aucune exécution n’a encore été menée à ce jour -, l’ancien sénateur à vie risque gros. En attendant la prochaine audience, l’issue de ce dossier hautement sensible reste incertaine. Mais une chose est sûre, la RDC est à un tournant majeur de son histoire démocratique.