Protection des noms commerciaux et des marques : les entreprises de Pointe-Noire appelées à se faire enregistrer

Cette exhortation s’est faite au cours d’une rencontre qui a eu lieu ce 10 juillet dans la salle de conférence de la Chambre de commerce. À l’issue de l’activité une opération d’enregistrement a été lancée. La possibilité est donnée aux entreprises de se faire enregistrer sur place jusqu’à demain 11 juillet à la Chambre de commerce. Les frais d’enregistrement s’élèvent à 10.000 FCFA.

Dépassé le 11 juillet, elles pourront se rapprocher de la direction départementale du développement industrielle et de la promotion du secteur privé pour se renseigner. Ces activités entrent dans le cadre de la poursuite de la campagne de sensibilisation et d’information sur la protection des noms commerciaux, des marques et l’identification des indications géographiques. Lancée en 2012, ladite campagne a été interrompue l’année dernière en raison de la tenue de la foire nationale de l’innovation qui s’est déroulée à Brazzaville. 
La réunion avec les entreprises de Pointe-Noire, placée sous la houlette de Michel Miéré Ntsoumou, directeur départemental du développement industriel et de la promotion du secteur privé, a été animée par Bernadette Oniangué et Vincent Mayoké, chef du service juridique de l’ANPI. Ils se sont attelés à montrer aux participants l’importance et les avantages de la protection des deux signes distinctifs que sont : le nom commercial (dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal, agricole ou même des établissements de prestation de services) et la marque (signe visible, symboles et éléments figuratifs, qui permettent d’identifier les produits et services d’une entreprise) ainsi que leur procédure d’enregistrement. 

Pointe-Noire compte très peu d’entreprises enregistrées

La protection du nom commercial et de la marque s’avère nécessaire pour une entreprise car elle permet de renforcer les moyens de défense et met le propriétaire à l’abri des désagréments (concurrence déloyale, contrefaçon…), donne le droit exclusif d’exploitation aux propriétaires, contribue à la protection de l’image de marque ... Le droit sur un nom commercial s’acquiert par usage, procédure qui ne donne pas de garantie, ou par l’enregistrement par dépôt qui accorde un droit exclusif et permet de bénéficier des sanctions civiles et pénales en cas d’atteintes aux droits.

Pendant les échanges, Bernadette Oniangué a révélé que Pointe-Noire était parmi les localités qui compte très peu d’entreprise enregistrées. « En 2012, après le lancement de la campagne, la localité de Sibiti comptait déjà 37 noms enregistrés tandis que Pointe-Noire n’en comptait que 10 », a expliqué Bernadette Oniangué. Un aspect incompréhensible et inadmissible d’autant plus que Pointe-Noire, ville portuaire, capitale économique du Congo, est sensée abriter un nombre important d’entreprises. « Lors de la rencontre intégrant la campagne de sensibilisation organisée en novembre 2013, la salle de la Chambre de commerce était archi comble, alors qu’à la réunion de ce 10 juillet, elle n’était que de moitié remplie. Cette nouvelle rencontre a eu donc pour objectif de susciter le dépôt et d'augmenter le nombre d’entreprises enregistrées dans la ville », a-t-elle poursuivi.

Cet enregistrement de la personne physique ou morale se fait par dépôt du formulaire à l’ANPI (à Brazzaville) qui se charge de la transmettre à l’Oapi qui publie et délivre un certificat au propriétaire après avoir procédé à une recherche d’antériorité c'est-à-dire voir si la dénomination choisie n’existe pas déjà. « Nous vous conseillons de faire cette recherche pour éviter de prendre un nom commercial déjà utilisé et protégé. Par ailleurs, deux noms semblables prêtent à confusion. Protégez vos structures avant de faire de la publicité. Les droits sur la propriété intellectuelle ne se revendiquent que là où elle a été enregistrée et protégée. Il y a deux choses à retenir de la protection du nom commercial : la priorité et la territorialité », a instruit Bernadette Oniangué. 

Pour ce qui est de la marque, la procédure d’enregistrement étant un peu complexe, les intéressés ont été invités à se rapprocher de l’ANPI ou de la direction départementale du développement industriel de Pointe-Noire. Notons que l’Oapi est un système communautaire régi par les accords de Bangui. Elle compte 17 pays membres, notamment Congo, Cameroun, Tchad, RCA, Côte-d’Ivoire, Burkina Faso, etc.