Réforme fiscale: l’OCDE relance les négociations

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Angel Gurria, qui présentera « l’approche unifiée » lors du G20 Finances qui se tiendra à Washington, le 18 octobre, espère que les présentes négociations vont aboutir à de bons résultats. « Nous nous rapprochons de notre but suprême : que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Ouvertes en janvier, après plusieurs années d’atermoiements, les discussions au sein de l’OCDE étaient à nouveau bloquées par la présence, sur la table, de trois positions divergentes et « concurrentes » issues de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l’Inde. Une situation qui a poussé l’organisation à chercher le compromis, en présentant sa propre « approche unifiée » mise sur la table des négociations.

« Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique », a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, ajoutant: « Si nous sommes capables de faire en sorte qu’il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin ».

A ces négociations, auxquelles participent cent trente-quatre pays, la proposition de l’institution internationale se fonde sur trois piliers: le premier délimite le champ d’application de la nouvelle taxe; le deuxième prévoit un système pour déterminer, si oui ou non, un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Enfin, la troissième proposition fixe la « garantie juridique » pour les multinationales avec un mécanisme d’arbitrage en cas de litige entre Etats et grands groupes, afin d’éviter une double imposition.

L’OCDE estime qu’avec les négociations actuelles, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales.