Révision de la Constitution : la société civile du Katanga dénonce un coup d’État constitutionnel en préparation

Dans sa déclaration faite le 10 septembre au Centre de rééducation des handicapés physiques à Kinshasa, la plate-forme des organisations et associations membres de la Concertation nationale pour la bonne gouvernance, qui a fustigé des irrégularités qui ont entaché l’organisation du référendum constitutionnel de 2010 portant sur certains articles de la Constitution, considère qu’une éventuelle modification de la loi fondamentale serait un coup d’État. « …À l’état actuel de la situation politique, économique et sécuritaire de la RDC, toute tentative de révision partielle ou totale de la Constitution constitue une tentative de coup d’État constitutionnel dont les acteurs devraient subir la rigueur de la loi et la réprobation des communautés nationale et internationale », a noté la Concertation nationale pour la bonne gouvernance.

Pour cette plate-forme, en effet, toute révision constitutionnelle partielle ou totale qui viserait l’article 220 ou l’augmentation de la durée et du mandat du président de la République constituerait une infraction imprescriptible de haute trahison.

Responsabiliser les principaux acteurs

La Concertation nationale pour la bonne gouvernance, qui considère les irrégularités ayant entaché l’organisation du référendum constitutionnel de 2010 portant sur certains ses articles, exhorte le chef de l’État à respecter scrupuleusement les termes de l’engagement contenu dans le serment fait à la Nation de respecter la Constitution et ne rien poser comme acte qui aille à son encontre. « Le pays est allé de crise en crise. Maintenant qu’on est en train de consolider la démocratie, il n’est pas indiqué de modifier la Constitution », a soutenu le porte-parole de cette plate-forme, Timothée Mbuya

Ce regroupement exige également au chef de l’État d’user de ses prérogatives de garant de la Constitution et de la préservation des valeurs et acquis démocratiques, en décourageant toute initiative ou tentative de révision partielle ou totale de la Constitution visant à prolonger indéfiniment la durée ou le mandat du président de la République et de faire poursuivre quiconque proposerait la révision de la Constitution visant les articles 219 et 220, pour haute trahison.

Pour bloquer la tentative de modification de la loi fondamentale, cette plate-forme a aussi recommandé à l’Assemblée nationale (AN) et au Sénat de considérer qu’aucune proposition de révision totale ou partielle visant les articles 197, 219 et 220 est constitutive de l’infraction imprescriptible pour haute trahison, de la rejeter et la déclarer non fondée. Alors que la Cour suprême de justice a été sollicitée afin d’inculper de droit et d’office pour l’infraction imprescriptible pour haute trahison, toute personne initiatrice d’une proposition de révision de la Constitution visant les articles 197, 219 et 220. « Le Code minier a été fermé pendant dix ans. Avec cette volonté de modifier la Constitution, on a l’impression que ce Code est plus respecté que la loi fondamentale », a fustigé le président de cette plate-forme, Oscar Rachidi.

Démission du bureau de la Céni

Cette plate-forme de la société civile a également noté l’incapacité de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), dans sa configuration actuelle, de garantir le déroulement d’un processus crédible, apaisé et transparent. Pour ce regroupement, elle ne saurait, de ce fait, organiser un référendum populaire acceptable, exempte de toutes tricheries, corruptions, tripatouillage des urnes et falsification des résultats.

La Concertation nationale pour la bonne gouvernance a, d’emblée, dénoncé la violation de la loi électorale et de la Constitution par les propositions de calendrier électoral introduite au bureau de l’AN par le président de la Céni et ayant posé les jalons de la révision partielle et ou totale de la Constitution. «…la Céni a trahi sa neutralité en s’affichant en faveur d’une famille politique », a souligné ce regroupement.

De ce fait, le regroupement a sollicité du Sénat et de l’AN le retrait des propositions de calendrier électoral partiel et anticonstitutionnel introduit par la Céni. Alors que de l’autre côté, il lui a sollicité d’exiger la démission du bureau de cette institution et la mise en place d’un autre bureau qui rassurerait les différents acteurs politiques par la publication d’une feuille de route globale respectant les prescrits de la Constitution et de la loi électorale en vigueur dans le pays.

La Concertation nationale pour la bonne gouvernance, par ailleurs, a sollicité la communauté internationale de soutenir le peuple congolais dans sa lutte pour l’instauration et la consolidation de la démocratie, en dénonçant toute tentative de révision de la Constitution visant à s’éterniser au pouvoir ou prolonger le mandat du président de la République et de geler les avoirs des personnalités congolaises impliquées dans le coup d’État constitutionnel en préparation dans le pays, de les sanctionner et de mettre sous embargo politique et économique les autorités congolaises en cas de modification en force de la Constitution.

La population, quant à elle, a été encouragée à s’opposer à toute tentative de modification de la Constitution et de dénoncer toute tentative d’achat de conscience, de tricherie et intimidation et de défendre les acquis de la démocratie, le respect des droits humains, l’amour de la patrie et l’unité nationale.