Révision du code minier : la société civile s’inquiète de la léthargie et la prise en otage du processus

Dans un communiqué signé le 11 novembre par dix-sept organisations de la société civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles ONG concernant le processus de révision du code minier, ces ONG ont dénoncé la léthargie dudit processus et exigé sa rapide finalisation. Elles ont, par ailleurs, dénoncé la complicité du gouvernement et de Promines dans la prise en otage dudit processus par le consultant international recruté pour diriger cette procédure ainsi que le projet d’appui au secteur minier.

Dans ses recommandations, la société civile a demandé au gouvernement de mettre fin à cette léthargie en prenant ses responsabilités pour parachever rapidement ce processus. Ces ONG espèrent, en effet, qu’à la promulgation de la nouvelle législation minière, les dispositions en matière d’assiette et du taux de 3,5% de la redevance minière ainsi que toutes les autres dispositions non fiscales devront immédiatement être appliquées.

Les organisations de la société civile, qui estiment avoir apporté leur contribution significative sur l’ensemble des travaux du processus de la révision du code minier, ont déploré que le texte de l’avant-projet ainsi que le rapport du consultant international n’aient jamais été transmis par le gouvernement aux autres parties prenantes au processus. Ce, en dépit du fait que ces parties prenantes ont, chacune, pris des initiatives à l’issue desquelles elles ont formulé des amendements en vue de l’amélioration des dispositions de la présente législation minière.

Il est rappelé que ce processus a commencé, en 2012, après que l’actuel code minier ait atteint dix ans depuis sa promulgation en 2002. Deux ans après, la société civile estime que le processus est bloqué alors que la loi actuellement en vigueur accordait, selon ces organisations et le gouvernement congolais, beaucoup d’avantages aux entreprises minières, au détriment de l’État congolais.