Traitement des recours à la Cour constitutionnelle : Bemba, Muzito et Gizenga en ballotage

La bataille juridique a bel et bien commencé pour les candidats recalés à la présidentielle par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) après la présentation de la liste provisoire. Ils sont six à avoir vu leurs dossiers de candidatures ne pas requérir, pour diverses raisons, le quitus de la centrale électorale qui les a jugés irrecevables. A présent, le sort de ces infortunés candidats se joue à la Cour constitutionnelle qui s’est saisie de leurs dossiers assortis des recours qu’elle s’attelle à examiner minutieusement avant de rendre ses arrêts.

Le top a été donné, le 31 août dernier,  lors de l’audience sur le contentieux électoral entre les candidats invalidés et la Céni sous l'arbitrage du procureur général près la haute Cour. Une séance peut-être de la dernière chance pour ces prétendants au fauteuil présidentiel dont les avocats ont, à coup d’arguments, tenté de persuader la Cour sur l’éligibilité de leurs clients en démontrant l’illégitimité de la décision prise à leur encontre par la Céni. C’est justement à cet exercice que la défense de Jean-Pierre Bemba s’est livrée, en démontrant que la subornation des témoins, dont la Céni s’est fondée pour exclure le leader du Mouvement de libération du Congo de la présidentielle, n’était pas reprise dans la liste définitive des causes d’inégibilité telles que reprises dans la loi électorale. La défense de l’opposant est allé même jusqu’à accuser la Céni d’avoir violé l’article 10 de la loi électorale, en procédant à une interprétation par analogie. Subornation des témoins, dans leur entendement, n’est pas assimilable à un fait de corruption tel qu’insinué par la Céni.

Quant au jugement prononcé sur cette affaire - allusion faite à l’arrêt de la première chambre de la Cour pénale internationale (CPI) confirmé en appel le 8 mars -, il revêt selon la Céni, un caractère définitif concernant le verdict. Ce que refuse d’admettre la défense de Jean- Pierre Bemba pour qui, il n’y a pas encore eu de jugement irrévocable dans ce dossier de subornation des témoins. Et d’ajouter que l’arrêt de la CPI, attendu le 17 septembre, est tout aussi susceptible d’appel. 

Des explications pas du tout convainquantes pour les experts de la Céni, dont l’argumentaire pour écarter Jean-Pierre Bemba de la liste provisoire des candidats à la présidentielle de décembre s’est essentiellement fondé sur l’article 10 de la loi électorale, qui range la corruption, entre autres, parmi les cas d’inégibilité au scrutin présidentiel. Dans le cas d’espèce, la Céni assimile la subornation des témoins à la corruption, en s’appuyant notamment sur des actes posés par Jean-Pierre Bemba et ses compagnons pour arracher des témoignages orientés lors du procès de l’ex vice-président à la Haye. L’avis du parquet général de la République près la haute Cour est venu réconforter la Céni dans son argumentaire. L’organe de la loi a, en effet, demandé aux juges de confirmer l’inégibilité du sénateur Jean-Pierre Bemba condamné par la Chambre de première instance de la CPI pour subornation des témoins.

Muzito et Gizenga, même sort !

Outre Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito a également vu sa requête en contestation de la décision de la Céni être jugée non fondée par le parquet général de la République, qui a confirmé l’existence du conflit d’intérêt que sa candidature recelait par rapport à son parti, le Parti lumumbiste unifié. C’est en vain que ses avocats ont tenté de soutenir le contraire en alléguant que leur client avait démissionné de ce parti après sa suspension et qu’il postulait à la présidence sous les couleurs de la plate-forme Urep. Il en est de même d’Antoine Gizenga, écarté par la Céni pour défaut de signature, dont la requête a été jugée non fondée. Il a été relevé que deux signatures, celle du concerné en tant que chef du parti et celle de son secrétaire permanent, Lughi Gizenga, figuraient sur le dossier de sa candidature. Un hiatus qui avait compromis l’authenticité des pièces et entamé la suite de la procédure.   

Deux candidats sont sortis du lot de cette épreuve devant la Cour constitutionnelle. Il s’agit de l’ancien Premier ministre, Samy Badibanga, et de Marie José Ifoku, récalés par la Céni pour défaut de nationalité. Les deux personnalités ont, en effet, présenté via leurs avocats respectifs, les preuves attestant le recouvrement de leur nationalité congolaise qu’elles avaient perdue après acquisition d’une nationalité étrangère. Le procureur général a enjoint la Cour constitutionnelle à déclarer leur requête recevable et fondée.

Après audition des différentes parties au procès, la Cour constitutionnelle a saisi toutes les affaires en délibéré tout en promettant de rendre ses arrêts dans les meilleurs délais, conformément à la loi. Sachant que, par effet de jurisprudence, les arrêts de la Haute Cour n’ont jamais contredit les avis du parquet général, d’aucuns pensent que les candidats dont les requêtes ont été jugées non fondées par l’organe de la loi ont peu de chance d’être repris sur la liste définitive de la Céni. Affaire à suivre.