Transfert de fonds : vers la refonte des textes régissant le fonctionnement de l’ARTF

La session, la première du genre, a réuni autour d’une même table le président du Comité de direction, le directeur général de l’ARTF, Basile Jean Claude Bazebi, et les autres administrateurs nommés récemment. Le directeur de l’Inspection, des Statistiques et des Etudes de l’ARTF, Philippe Ngoma, a rappelé que la mission principale de l’ARTF est d’orienter et de contrôler l’ensemble des transferts des fonds aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. « Au cours de cette session inaugurale, il était question de faire la connaissance entre les administrateurs et d’aborder quelques points allant dans le sens de la refonte de tous les textes qui régissent le fonctionnement de cette institution. Il revient désormais au Comité de direction et à tous ses administrateurs de revoir tous ces textes à l’effet de faire migrer notre agence vers la bonne gouvernance. La direction générale devrait normalement fonctionner sous la houlette du Comité de direction en application de tout ce qui est de la bonne gouvernance », a-t-il expliqué à la presse, précisant que depuis la création de cette institution en 2012, il n’y avait que la direction générale qui fonctionnait.   

Le président du Comité de direction de l’ARTF, Dominique Ursel Tsono Ndzalé, dans son discours d’ouverture, a remercié les plus hautes autorités du pays pour avoir voulu rendre effective son opérationnalisation. Ceci à travers la nomination, par décret présidentiel et conformément à ses statuts, de son président, et la désignation de ses membres par les premiers responsables des départements ministériels concernés. D’après lui, la présence des membres du Comité de direction à cette session inaugurale témoigne de l’engagement dont chacun d’eux a besoin pour faire bouger les lignes au sein de l’ARTF.

« L’article 4 de la loi n°07-2012 du 4 avril 2012 portant création de l’ARTF dispose que cette institution est administrée par un Comité de direction et gérée par un directeur général. Ce jeudi 10 novembre 2022, ce principe de bonne gouvernance est effectif, il est respecté. Il s’agit là d’un changement de paradigme, monsieur le directeur général, vous êtes convié à intégrer ce nouveau mode de gestion de notre agence dans votre manière de faire », a exhorté Dominique Ursel Tsono Ndzalé.

Saisissant cette occasion, il a salué la pluridisciplinarité du groupe constituant le comité de direction. « Nous avons, autour de cette table, des économistes-chercheurs, des financiers, des spécialistes en télécommunications…. J’ose espérer que nos différents parcours, nos riches expériences seront mises à profit pour permettre à l’ARTF d’accomplir la mission fondamentale pour laquelle elle a été créée, notamment réguler les transferts de fonds », a conclu le président du Comité de direction.

Placée sous la tutelle du ministère en charge des Finances, l’ARTF est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour missions d’orienter et de contrôler l’ensemble des activités en matière de transfert de fonds, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A ce titre, elle est chargée notamment de réguler les activités relatives aux transferts de fonds, de contribuer à l’élaboration de la balance des paiements ; suivre la constitution et la liquidation des investissements étrangers ; veiller au fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ; examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds, etc.