Violences sexuelles : un rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kampala et la Résolution 1325

Le rapport de plus de quarante pages a été présenté par Faida Mwangilwa, consultante de la Cocafem/GL et ancienne ministre, au terme d’une enquête menée à travers le pays sur l’évolution de ces deux instruments (la Déclaration de Kampala et la Résolution 1325). La séance de restitution de ce rapport a été modérée par Gisèle Batembo Faida, conseillère politique et juridique à la Cocafem/GL, en présence de la présidente de cette structure féminine, Béatrice Uzele, venue de Kisangani dans l’ex-Province Orientale (découpée aujourd’hui en quatre nouvelles provinces), et d’autres invités du Rwanda et de Burundi. À cette occasion, on a noté la présence des représentants des ministères de la Justice, de la Santé et du Genre, Famille et Enfant, ainsi que la représentante de la police nationale.

Deux objectifs président à cet état des lieux. Il s’agit de valider les avancées de la RDC dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kampala et la Résolution 1325 et de partager les priorités de la Cocafem/GL, en vue d’un atelier régional de partager et de faire le plaidoyer autour des thèmes qui émergent de ses actions sur le terrain. Quant aux engagements mis en œuvre par la RDC dans le cadre de la Déclaration de Kampala, le rapport indique que « La RDC a fourni des efforts pour mettre en œuvre quelques résolutions prises dans le cadre de la déclaration des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (Cirgl) sur les VSBG. Ces résolutions se retrouvent au niveau de la prévention des VSBG, de lutte contre l’impunité et l’assistance aux victimes/rescapées des VSBG ». En dépit des efforts, des défis sont encore énormes.

Faida Mwangila a, de ce fait, formulé une série des recommandations adressées à l’État et à la société civile pour accélérer la mise en œuvre des résolutions contenues dans la Déclaration de Kampala et la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU. Il s’agit entre autres de lancer dans un bref délai la campagne nationale sur la tolérance zéro envers les VSBG dans toutes les provinces du pays; poursuivre l’opération de neutralisation des groupes armés étrangers et nationaux qui continuent de semer la terreur et la désolation au sein de la population civile dans l’est du pays; mettre sur pied un fonds de réparation en faveur des victimes des violences sexuelles pour lesquelles les jugements sont rendus; responsabiliser la direction du Contentieux du ministère de la Justice à faire le suivi sur le terrain, une fois l’an, pour rassembler les cas de contentieux relatifs aux viols ; dénoncer les actes de corruption et de tracasseries enregistrées au niveau des instances judiciaires et qui découragent à la fois les victimes et les bailleurs de fonds à poursuivre les différents dossiers en instruction, notamment le respect de tarif officiel par certains greffiers, etc.

Déclaration de Kampala et Résolution 1325

L’on retient que la Déclaration de Kampala sur les VSBG a été adoptée en décembre 2011 par onze chefs d’État et de gouvernement de la Cirgl. Cet instrument est un effort de concrétisation du Protocole de la Cirgl de 2006 sur la prévention et la suppression des VSBG contre les femmes et les enfants. Les principaux thèmes de la Déclaration sont de prévenir les VSBG, mettre fin à l’impunité et assister les victimes et rescapées de VSBG.

Et la Résolution 1325 a été adoptée le 31 octobre 2000 lors de la 4213^e séance du Conseil de sécurité des Nations avec pour objectifs d’améliorer le statut des femmes dans le processus de conflit et post-conflit, d’amener les États membres à tenir compte de la vision genre et des besoins spécifiques des femmes et des petites filles à tous les niveaux du traitement des conflits et de la consolidation de la paix, de promouvoir le respect des droits humains et des libertés des femmes en temps de paix et de conflit; de promouvoir l’égalité juridique et des chances entre les femmes et les hommes, les filles et le garçons; d’amener toutes les missions de l’ONU et les États membres à intégrer le genre et les questions de l’équité entre les sexes dans leurs lois nationales, politiques publiques et plans.