Cobalt : l'approvisionnement des géants de l’industrie ne sera plus facile

Samedi 27 Avril 2019 - 17:55

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Les sociétés désireuses d'acquérir le précieux  minerai doivent au préalable identifier toute la chaîne d’approvisionnement pour ne pas s’exposer à d’éventuelles sanctions internationales, au cas où elles coopèreraient avec des compagnies minières sanctionnées pour corruption.

Un rapport publié par Resource Matters, une association belge, en collaboration avec Sciences-po Paris, vient d’interpeller les grandes industries mondiales de l’électronique et des voitures électriques, notamment Apple, Samsung et BMW, sur la nécessité de bien maîtriser le marché congolais du cobalt. Selon le document, il existe un risque potentiel de s’approvisionner auprès des sociétés minières et fournisseurs sanctionnés pour corruption. Une question d’autant plus délicate que la République démocratique du Congo perdrait chaque année quinze à vingt milliards de dollars américains, suite à la corruption, renchérit le rapport.

Dans une analyse du document reprise par notre confrère Desk Eco, l’on cite le cas de Glencore, le géant suisse des mines, qui verse des royalties à KCC, une société affiliée au richissime homme d’affaires Dan Gertler. Ce dernier est sanctionné pour corruption par l’administration américaine. Par conséquent, poursuit le texte, d’un point de vue strictement juridique, les entreprises clientes de Glencore pourraient s’exposer à certains risques de complicité ou de recel. Or, les sociétés clientes doivent avoir connaissance de potentiels actes de corruption perpétrés par leurs fournisseurs, insiste le rapport. Des grands groupes comme Apple, BMW, CATL, Daimler, Ecopro, GEM, LG Ghem, NEVS, Peugeot SA et Renault sont identifiés comme probables clients de Glencore.

L’autre grand volet du document tourne autour des recommandations. Il y a, par exemple, la nécessité pour l’Organisation de coopération et de développement économiques de se mettre à jour au niveau des risques inclus dans l’annexe II de son guide. Cela concerne précisément le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones en conflit ou à haut risque.

« Dans le domaine spécifique de la corruption, la définition devrait être élargie et alignée aux autres standards », indique-t-on. Il revient ainsi aux entreprises clientes de prendre la mesure des risques possibles en cas d’approvisionnement auprès d’un fournisseur sanctionné. Elles peuvent également introduire des clauses dans le contrat avec leurs fournisseurs afin de s’assurer que ceux-ci mettent en place également un système adéquat de gestion de risque dans leur chaîne d’approvisionnement, y compris en matière de corruption.

Enfin, le rapport invite les acheteurs des minerais et métaux à une étroite collaboration avec les différentes structures de promotion de la transparence, actives sur le terrain. « Afin de minimiser les risques de corruption, les entreprises utilisant des quantités importantes de minerais et/ou d’hydrocarbures devraient activement supporter des initiatives qui visent la transparence dans les industries extractives. Plus particulièrement, elles devraient exiger que les entreprises extractives présentes dans leurs chaînes d’approvisionnement publient chaque année tous les paiements matériels effectués aux entités étatiques des pays où se situent les projets miniers, ainsi que tous les contrats matériels qui lient le producteur aux entités étatiques et les bénéficiaires réels de leurs projets miniers »,  insiste le document.   

Laurent Essolomwa

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