Gouvernance communautaire : doter la Cémac d’un instrument budgétaire robuste

Arrêté en ressources et en emplois à la somme de 85 296 199 189 FCFA, le budget de l'année prochaine est légèrement en hausse par rapport à celui de 2025 adopté à 83 891 074 871. Ces prévisions, en légère hausse de 2,4% en valeur relative, soit deux milliards en valeur absolue, sont largement soutenues par les ressources propres et les financements extérieurs, contrairement aux contributions de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) et du Fonds de développement communautaire (Fodec) qui sont en baisse par rapport à 2025 de 1 713 300 000 FCFA et 518 573 638 FCFA respectivement.

Le président du Comité inter-Etats, Éric Mbendé, a rappelé que la baisse des ressources interpelle toute la communauté. Car, il est important de s’interroger sur les raisons pour lesquelles la TCI qui contribue pour plus de 50% au budget de la communauté est en nette diminution et que son budget repose de plus en plus sur des ressources incertaines et aléatoires. « Cette situation nous interpelle tous, et nécessite que des mesures vigoureuses et urgentes soient prises par la Commission de la Cémac pour l’implémentation du nouveau mécanisme de collecte automatique de la TCI et l’apurement des arriérés de la TCI dus par les Etats membres de la Cémac ; conditions sine qua non pour lui permettre raisonnablement de réaliser les activités inscrites à son agenda », a-t-il rappelé.

Parmi les activités inscrites, le directeur général de l’intégration régionale au ministère en charge du Plan du Congo a cité la poursuite de la mise en œuvre diligente du Plan de transformation issu des recommandations du cabinet d’audit ; la mise en œuvre des actions prioritaires de la politique d’intégration ; le renforcement du processus de rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale. Outre ces points, les experts des six pays membres de la Cémac vont examiner les comptes rendus des conseils d’administration et des conseils de direction des institutions spécialisées et des agences d’exécution, ainsi que du Comité de gestion du Fonds de développement de la communauté. A cela s’ajoute le rapport de surveillance multilatérale et les grandes orientations de politiques économiques.

Nécessité de mettre le mécanisme de la TCI en œuvre

Le vice-président de la Cémac, Charles Assamba Ongodo, a rappelé que le niveau de financement faible et instable ne peut permettre à la communauté de prétendre couvrir ses besoins en fonctionnement, en investissement et en équipement. Il a souligné la nécessité pour la commission de mener un plaidoyer auprès des Etats membres afin que le mécanisme de la TCI soit intégralement mis en œuvre. Les délégués du Comité inter-Etats pourraient également plaider, a-t-il poursuivi, auprès de leurs instances compétentes pour l’implémentation intégrale du Mécanisme autonome de financement de la communauté.

« Nous allons bientôt nous arrimer au budget-programme. A ce sujet, le règlement financier prévoit que la commission devra établir un cadrage budgétaire à moyen terme (CBMT). Sur la base de CBMT et dans les limites qu’il fixe, la commission est appelée à établir un cadre des dépenses à moyen terme sur une période minimale de trois ans. Si la communauté ne maîtrise pas le financement, comment pourrait-elle faire ses prévisions à moyen terme ? Et comment pourrait-elle mettre en œuvre le budget-programme ? », s’est-il interrogé.

Il a rappelé, par ailleurs, que dans le but de réaliser les hautes missions qui lui sont confiées par les Etats membres, la Communauté a besoin de se doter, à chaque fois, d’un instrument budgétaire robuste. Le but étant de lui permettre de couvrir ses besoins de fonctionnement, d’investissement et d’équipement afin de mener à bien ses activités, de conduire le processus d’intégration à son terme, de promouvoir le développement économique des Etats membres, à travers l’amélioration du droit du marché.

« L’enjeu de cet objectif est d’aboutir à une allocation optimale des ressources dans un marché commun ouvert au jeu de la concurrence et qui incite à l’innovation, au développement de l’offre locale et des chaînes de valeur, au renforcement des capacités productives et à l’insertion des pays de la zone Cémac dans le commerce international, gages de croissance endogène et réalisation du bien-être des peuples par la consommation des biens et services de qualité, aptes à satisfaire à leurs besoins dans tous les domaines », a conclu Charles Assamba Ongodo.