Code du travail : la Commission nationale consultative peaufine l’avant-projet de loi

Les membres de la Commission nationale consultative du travail ont, pendant cette journée, supervisée par le directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Christian Aboké-Ndza, donné leur avis sur ce texte fondamental, tout en peaufinant le document soumis à leur appréciation. En effet, cet avant-projet structure les relations de travail et les obligations réciproques des employeurs et des travailleurs, dans un monde du travail en constante mutation.

Selon le ministre d’Etat Claude Alphonse N’Silou, l’avant-projet de loi relatif au code du travail a l’avantage d’être le fruit du travail de toutes les parties prenantes : gouvernement, employeurs et travailleurs. « Ainsi, les premiers échanges entrepris dès les années 2000 jusqu’à ce jour, en passant par les années Covid-19, ont conduit à fixer ensemble les normes en matière de télétravail et de travail à temps partiel. Il sied de relever que bien d’autres évolutions et innovations ont été prises en compte dans le corps de cet avant-projet de loi portant Code du travail », a-t-il signifié, s'exprimant au nom de son collègue en charge du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa.

Le Congo a ratifié, en 2023, plusieurs conventions internationales relatives au travail. Le pays a également, grâce à l’appui technique de l’Organisation internationale du travail, veillé à les intégrer dans la législation nationale. « Avec la présente session de la Commission nationale consultative du travail, est donc arrivé le moment de couronner tous les efforts entrepris jusqu’ici, afin de doter notre pays d’un Code du travail à la hauteur de ses ambitions sur les plans économique et social », a dit le ministre d'Etat Clause Alphonse N'Silou.

Réunissant les organisations patronales, les syndicats des travailleurs, les ministères concernés et les experts en la matière, la Commission nationale consultative du travail a été mise en place par le gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le but étant d’examiner et de valider l’avant-projet de loi portant Code du travail en intégrant les commentaires techniques du Bureau international du travail. Il était également question de prendre en compte les problèmes rencontrés dans l’application de la réglementation actuelle, ainsi que les pratiques nationales en matière du travail.

« Le 18 juillet 2024, nous nous retrouvions dans cette même salle, aux fins de donner notre avis sur deux importants avant-projets d’actes administratifs qui sont entrés en vigueur au début de cette année 2025. A savoir la loi n° 48-2024 du 30 décembre 2024 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail et le décret 2024- 27 52 du 20 novembre 2024 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). C’est la preuve, s’il en était besoin, que notre commission apporte, année après année, sa pierre à l’édification d’un monde du travail plus juste et plus équitable pour tous », a indiqué Claude Alphonse N’Silou.