Lutte contre les violences faites aux femmes: la loi Mouebara – Astuces d’efficacité par Valencia Iloki Engamba

La publication de Valencia Iloki Engamba coïncide avec l’évocation de la mémoire d’Émilienne Mouebara, mère du président Denis Sassou N’Guesso, décédée le 10 mai 1982 à Paris.

En ce qui concerne la vulgarisation du "Droit pour tous", Valencia Iloki Engamba rappelle qu’en République du Congo comme dans d’autres États, les violences basées sur le genre, en sigle VBG, constituent une problématique majeure des droits humains et de santé publique.

Elle constate que, malgré l’existence d’un cadre juridique répressif et de décisions pénales définitives prononcées par les juridictions nationales, l’archivage et la centralisation de ces décisions restent fragmentés, essentiellement physiques et peu exploitables à des fins statistiques, judiciaires et stratégiques.

« Pourtant, le cadre juridique sur la question des violences faites aux femmes a été renforcé par la loi n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo, intitulée "Loi Mouebara" », explique-t-elle, en précisant que les dispositions de ladite loi en son article premier, alinéa 2, indiquent qu’elle vise à donner une réponse pluridisciplinaire aux violences faites aux femmes et aux filles.

Pour en savoir plus, les données disponibles auprès du ministère en charge de la Justice et de celui en charge de la Promotion de la femme au développement, ainsi que les rapports des organisations internationales comme l’Unicef et l’ONU Femmes, montrent la nécessité de renforcer les mécanismes de traçabilité et de suivi des auteurs de violences condamnés par la justice.

Cependant, relève-t-elle, l’absence d’un fichier centralisé des auteurs de ces violences faites à la femme et aux filles crée un vide informationnel qui limite l’analyse statistique fiable des VBG ; ne facilite pas la prévention de récidive ; rend difficile la coordination interinstitutionnelle ; complexifie l’élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes de prévention de récidive ; entrave le travail des magistrats et de la police ; ne favorise pas la mise en œuvre de mesures de protection.

Pour parvenir à solutionner, un tant soit peu, les difficultés sus-indiquées, elle confie que l’association Accès droit pour tous a mis en place un projet intitulé "Accès-Trace". Elle explique que ce projet consistera à recenser, collecter, classer et archiver les décisions de justice pénales rendues en application de la loi Mouebara afin de créer à court terme un "Répertoire judiciaire des auteurs de violences basées sur le genre".

« Ce projet vise à long terme de mettre en place un Système national d’information sur les violences faites aux femmes articulé autour de deux piliers. Le premier, l’identification et la traçabilité des auteurs de violences et, le second, la production de statistiques nationales », confie Valencia Iloki Engamba.

L’objectif général est la mise en place d’un système numérique sécurisé permettant l’identification des auteurs d’infractions basées sur le genre et la production de statistiques fiables au profit du ministère en charge de la Justice et celui en charge de la Promotion de la femme au développement. « Il s’agit, en finalité, de tendre vers l’établissement d’un module spécialisé au sein de la chaîne pénale pour les auteurs de VBG », explique-t-elle.