Gouvernance publique : des recommandations pour booster l’application du Code sur la transparence

Les participants ont invité, entre autres, la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) à saisir le Premier ministre de l'ensemble des doléances liées à l'application du Code relatif à la transparence. Ils ont aussi encouragé les points focaux à conduire auprès de leurs autorités respectives un plaidoyer en faveur de leur engagement et de leur implication plus effective dans les actions relatives à l'ECTR, tout en sensibilisant les autorités des entités concernées à leur rôle dans le processus d'application du Code.  La poursuite en ligne ou en présentiel de la formation des points focaux, chaque fois que nécessaire; la dotation des entités concernées de sites Web fonctionnels en vue de renforcer la publication, l'accessibilité et la diffusion des informations relatives à la gestion des finances publiques ont été également recommandées.

Les participants ont suggéré, par ailleurs, d’ajouter les structures encore non inscrites dans le système afin d'assurer une couverture complète des entités concernées par l'évaluation ; d’encourager les points focaux à s'approprier davantage le Code relatif à la transparence pour mieux participer à son évaluation et contribuer efficacement à son application. L’autre recommandation soumise à la diligence de la CNTR, des autorités compétentes, est liée à la dotation de points focaux en matériel de travail, notamment en ordinateurs portables et routeurs rechargeables, ainsi qu'à leur prise en charge financière. Le but étant de garantir leur participation effective et continue. Pour les prochaines formations, les points focaux ont suggéré la participation des cadres de l'inspection générale d'État et ceux du contrôle budgétaire au titre de l'assainissement des finances publiques.

Pour le président du cabinet BMP Economic Consulting, Rufin Bagana, le dernier exercice de 2024 était fastidieux, difficile, d’où la décision de la CNTR de mettre en place un système numérique afin de faciliter la collecte et l'analyse des données pour rendre compte de la manière dont les administrations publiques et privées bénéficiaires des fonds publics se comportent vis-à-vis du Code de transparence. « De façon générale, il y a encore un grand travail de sensibilisation qui reste à faire auprès des administrations, pour que la réforme puisse avancer, puisque le Code de transparence est une des lois majeures en matière de gouvernance. Donc, il revient à toutes les administrations de prendre des dispositions afin que le cadre de gouvernance pour la gestion des finances publiques puisse s'améliorer », a-t-il invité.

Les points focaux appelés à jouer leur partition

Présidant la cérémonie de clôture, le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, s’est félicité de voir les points focaux se familiariser à la nouvelle approche de collecte, de traitement et de mise à disposition des données dans le cadre de la plateforme numérique en cours de développement. « En votre qualité de points focaux, désignés par vos différentes structures, vous devenez de facto, mesdames et messieurs, la transparence dans vos entités respectives. C'est dire que la réussite et le succès du processus reposent entièrement sur vous, à travers vos capacités d'appropriation positive de tout ce que vous avez reçu comme outils et méthodes pour mieux renseigner la plateforme numérique », a-t-il déclaré.

Selon lui, l’ECTR est un document stratégique qui requiert disponibilité, fiabilité et sincérité dans les données financières à mettre à disposition. Sa finalité consiste, a-t-il poursuivi, à renseigner les plus hautes autorités du pays, mais aussi la communauté internationale, les partenaires techniques et financiers sur le niveau réel d'application du Code de transparence. Joseph Mana Fouafoua a également insisté sur le fait que les dispositions du présent Code s'appliquent à toute l'administration publique, constituée par l'ensemble des institutions, des unités administratives centrales, décentralisées, déconcentrées, des établissements publics dont les activités de production et de prestation de services sont financées par les fonds publics. C’est ainsi qu’il a demandé aux points focaux d’être prêts pour jouer leur partition. « En faisant de vous la transparence, nous pouvons, sans risque de tromper, prendre date sur l’effectivité du processus d’élaboration de l’ECTR au titre des exercices 2023, 2024 et 2025, avec pour particularité le renseignement, la collecte et le traitement des données en ligne au moyen d'une plateforme numérique. Aux responsables des administrations publiques, je réitère notre requête de collaborer sincèrement à la mise en œuvre du processus ainsi engagé, dans l’intérêt d'une bonne gouvernance des finances publiques de notre pays », a conclu le président de la CNTR.