Sénat : vers la création d’un office congolais de la propriété industrielle

Le nouvel office s’assigne comme objectifs la lutte contre les atteintes au droit de la propriété industrielle, notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale. Assurer une assistance technique aux opérateurs économiques, aux chercheurs et inventeurs dans l’élaboration des documents d’obtention des titres de propriété industrielle, de cession et concession des licences.

L’office congolais de la propriété industrielle assurera également les services de proximité aux utilisateurs nationaux, à savoir la réception, le traitement et la transmission des demandes de protection des objets de la propriété industrielle par voie de dépôt indirect.

Il s’agira aussi de promouvoir l’utilisation du système de la propriété industrielle en vue de favoriser la créativité et le transfert de technologie et enfin assurer la représentation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Pour le gouvernement, le Congo vient de compléter son arsenal juridique dans le cadre de l’innovation, de l’appui à la recherche, de soutien aux inventeurs par la prise en compte de ce projet de loi, a signifié le ministre du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, Antoine Nicéphore Thomas Fylla Saint-Eudes.

Ce dernier a ajouté que l’organe initial comportait déjà des dispositions qui le limitait dans ses actions. « C’est pour cela que le gouvernement a estimé qu’il fallait élargir le champ de compétence en s’alignant sur les directives de l’OAPI dont le siège est basé à Yaoundé au Cameroun », a signifié le ministre avant de rappeler que le Congo dispose bel et bien d’un fichier des brevets d’invention enregistrés à l’OAPI et que de 2012 à 2021quarante six brevets ont été transmis à cette institution. Toujours selon le ministre, le Congo a désormais des outils nécessaires pour pouvoir encourager l’innovation.