Grands lacs: vers plus de transparence dans le commerce des « minéraux du conflit »

Le Parlement européen va discuter, ce 19 mai, en plénière sur l’adoption d’un projet de loi visant l’instauration d’un mécanisme contraignant pour certains minerais issus des zones de conflit. Limiter le financement illégal des armées et autres groupes militaires dans les zones de conflit, tel est le but du débat qui sera sanctionné mercredi par un vote. Les députés se penchent donc sur un projet de réglementation pour établir un système d'auto-certification de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène et d'or en provenance de zones de conflits ou à risques. Il s’agit de couper tout lien pouvant exister entre l‘extraction de minerais et le financement des conflits de sorte à favoriser une meilleure traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des métaux et des minéraux en provenance de zones de conflit ou à haut risque.  Là-dessus, la RDC est un cas d’école qui démontre de quelle manière l'extraction de minéraux dans les pays en voie de développement peut alimenter ou aggraver les conflits armés internes caractérisés par des niveaux extrêmes de violence. En effet, le conflit dans ce pays a souvent été lié à la lutte pour le contrôle de ses ressources.

Ce projet en examen au Parlement européen se révèle comme une réelle opportunité d'approfondir les efforts dans le secteur des mines afin d'assurer une chaîne d'approvisionnement transparente. Élaborer une législation capable de mettre fin aux profits générés par le commerce de minerais utilisés pour financer des conflits armés et favoriser des pratiques responsables d'approvisionnement dans les zones de conflit, tel est l’objectif des discussions qui promettent d’être houleuses. Déjà, les eurodéputés seraient divisés quant à l‘idée d’imposer ou non un système de certification obligatoire devant s'appliquer à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement des métaux et des minéraux en provenance de zones de conflit. Faudra-t-il ou non imposer un principe de transparence contraignant à l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux de sang ? La question est au cœur du débat.  

En attendant des éventuels amendements, le texte encore en vigueur ne couvre que quatre minerais, à savoir l’or, le tantale, le tungstène et l’étain. Le Parlement européen scruterait, d’après certaines sources, la possibilité d’élargir le champ du règlement à d’autres minerais. Une équation qui paraît compliquée, notamment en termes de charges pour les entreprises concernées, fait-on savoir. Une chose est vraie, c’est que l’option est déjà levée pour le renforcement de la lutte contre les « minerais de sang » provenant des zones de conflit par l’instauration d’une traçabilité obligatoire de tous les produits depuis le lieu de production jusqu’au détaillant final.