Accord gouvernement-Groupe Glencore : la Licoco dénonce la corruption dans le processus

Mercredi 7 Décembre 2022 - 10:45

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Dans un communiqué du 5 décembre donnant sa position sur l’accord signé entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le groupe Glencore, la Ligue congolaise contre la corruption (Licoco) regrette le fait que, quoique 180 millions de dollars américains aient été payés à ce pays, les pratiques de ce groupe n’ont pas changé.

La Licoco assure avoir été informée, par voie de presse, de la conclusion d’un accord entre la RDC et le groupe Glencore pour clore le dossier de corruption que ce dernier avait pratiquée afin d'acquérir des actifs miniers dans le pays entre 2007 et 2018. Félicitant le gouvernement pour cet accord, la Licoco reste néanmoins préoccupée par les pratiques non éthiques de Glencore sur d’autres dossiers, particulièrement celui des contentieux fiscaux de 2018 à 2020.

Ses inquiétudes sont suscitées par le rapport de la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance de la chambre haute du Parlement congolais, qui fait état de l’annulation par le gouvernement des impôts d’une valeur de plus de 700 millions de dollars pour les exercices budgétaires de 2018 à 2020. « Le rapport de la Commission Ecofin du Sénat relève quelques irrégularités dans ce processus d’annulation des impôts », a fait savoir la Licoco. Au nombre de ces irrégularités, les dégrèvements accordés au groupe Glencore violant la loi car, cette société a introduit le recours à une institution non compétente (Présidence de la République) et a été traité dans une commission constituée en dehors de l’administration fiscale. Le Sénat, selon la Licoco, a donc décelé des indices sérieux de corruption qui ont émaillé le traitement de ce dossier de dégrèvement. « Les faits dénoncés par la Commission Ecofin du Sénat sont graves et devront interpeller le gouvernement pour mener une contre vérification afin de s’assurer si le groupe Glencore n’a pas bénéficié des faveurs de la commission présidentielle moyennant paiement des pots de vins », a conseillé la Licoco. Elle appuie que ces révélations du Sénat montrent à suffisance que les pratiques de Glencore n’ont pas changé dans leur manière de faire les affaires en RDC, malgré les engagements pris devant le ministère américain de la Justice.

Glencore devrait payer plus au gouvernement

La Licoco souligne, par ailleurs, qu’à la fin de ce processus de dégrèvement, Glencore a payé 300 millions de dollars américains au gouvernement. Mais, pour elle, ce montant est fortement insignifiant car les agents de différentes régies financières contactés par elle « estiment que Glencore devrait payer plus au gouvernement ». Ces agents, admet cette ligue, continuent d'accuser les membres de la commission présidentielle d’avoir bradé les impôts de l’Etat moyennant versement des pots de vins. « En payant 180 millions de dollars américains pour clore le dossier de corruption et 300 millions pour finaliser le dossier des contentieux fiscaux mais en bénéficiant d’une annulation des impôts d’une valeur de plus de 700 millions dedollars américains, c’est le groupe Glencore qui est sorti gagnant dans toutes ces affaires », estime la Licoco, citant plusieurs activistes anti-corruption de la RDC interrogés. Elle conclut que ces derniers sont d'avis que le gouvernement devra contrevérifier le processus ayant amené au dégrèvement de ce montant de plus de 700 millions de dollars. « C’est la même recommandation de la Commission Ecofin du Sénat dans son rapport d’enquête parlementaire sur l’évaluation de la mobilisation des recettes entre 2018 à 2021 », se convainc la Licoco dans son communiqué signé par son coordonnateur, Ernest Mpararo.

Des actions urgentes pour entrer dans la vision du chef de l’Etat

Face à ces réalités, la Licoco exhorte le gouvernement, à travers le ministère des Finances, à demander à l’Inspection générale des finances de mener une mission de contrevérification du processus ayant amené au dégrèvement du montant de 700 millions de dollars comme le recommande la Commission Ecofin du Sénat. Elle attend de la Cellule nationale de renseignement financier des investigations pour savoir si les membres de la commission présidentielle ayant décidé le dégrèvement des impôts en faveur de Glencore n’ont pas perçu des pots de vin. La Licoco demande, en outre, au parquet général près la Cour de cassation d'ouvrir deux dossiers judiciaires dont l’un à charge du groupe Glencore pour des faits de corruption et l’autre à charge des membres de la commission présidentielle ayant décidé le dégrèvement des impôts en faveur de ce groupe.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Ernest Mpararo, coordonnateur de la Licoco/DR

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