Affaire Ram : la FEC favorable à des discussions préalables

Sans remettre en question le bien-fondé de la constitution du service Ram pour l’enregistrement annuel de téléphones moyennant paiement, par conversion spontanée, la FEC met sur la table un certain nombre de préoccupations soulevées par les opérateurs œuvrant dans le secteur des télécommunications. Pour ces derniers, il est important d’éviter tant une baisse des recettes des entreprises de télécommunications qu’une baisse de recettes du service Ram à cause d’une perturbation des services de télécommunications en RDC.

Dans un communiqué, le patronat national fait le constat de l’impopularité de l’initiative auprès de la population. Sur ce point, il est bien d’accord avec le gouvernement de la République sur la prise en compte des mécontentements des usagers des réseaux de communication dans le dossier Ram (Registre des appareils mobiles). Du côté des autorités RD-congolaises, il y a eu, certes, la mesure de suspension de la taxe Ram par la présidence de la République. Toutefois, le gouvernement, réuni en conseil des ministres, a approuvé la constitution d’une commission interministérielle pour examiner les modalités de perception de la taxe Ram. L’idée est d’arriver bien entendu à éclairer l’opinion sur son fondement. Du côté du secteur privé, la FEC  elle-aussi a exigé la surséance de l’application des textes instituant le Ram afin de permettre aux parties prenantes d’approfondir surtout les discussions sur la problématique et les modalités de paiement.

En effet, pour la FEC, il est indispensable de lancer les discussions entre le gouvernement et le monde des affaires avant toute opérationnalité du système. La FEC a soulevé plusieurs points sans réponses, notamment la difficulté de conversion spontanée des crédits de communication et l’exigence ou l’obtention préalable des titres exécutoires pour le recouvrement forcé de créance. Le patronat national voit de mauvais œil que le Ram, initié par l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications du Congo, procède à la conversion des crédits de communication, à l’enregistrement automatique d’un appareil mobile.