Assemblée nationale : Évariste Boshab visé par une pétition

On n’est pas encore sorti de l’auberge concernant la controverse suscitée par la récente nomination des commissaires spéciaux dont la plupart ont déjà gagné leur poste d’attache à l’intérieur du pays. A la chambre basse du Parlement, ces nominations ne passent pas, surtout dans les milieux de l’opposition parlementaire où elles sont qualifiées d’illégales. Après plusieurs requêtes auxquelles le gouvernement est resté indifférent, un groupe de députés a finalement pris l’initiative d’élaborer une pétition. La personnalité visée n’est autre que l’inspirateur des ordonnances présidentielles ayant porté les fameux commissaires spéciaux à la tête de vingt et une nouvelles provinces issues du découpage. Il s’agit  du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab,  tenu pour responsable de cette situation vu que c’est de lui que seraient venues les propositions de nomination.  

Pour les pétitionnaires - ils sont près d’une cinquantaine -, cette façon de faire rime avec un coup d’État constitutionnel pour autant que ces nominations ne sont pas conformes aux prescrits de la Constitution. Ils disent vouloir défendre une disposition de la Constitution selon laquelle les commissaires de province doivent être élus par les assemblées provinciales. De ce fait, les requérants exigent le départ du gouvernement d’Évariste Boshab dont l‘argumentaire développé pour défendre la légalité des actes de nominations des commissaires spéciaux ne tient pas debout, de leur point de vue. « Le gouvernement n’a fait qu’exécuter une injonction de la Cour constitutionnelle pour rendre gouvernables les 21 provinces sur les 26 que compte notre pays », s’est défendu le ministre de l’Intérieur lors d’une question orale qui lui a été posée à ce sujet.

Au-delà du fait que tous les nouveaux promus viennent du parti présidentiel et de ses alliés, les pétitionnaires stigmatisent aussi le fait de les avoir hissés au rang des ministres alors que l’article 90 de la loi fondamentale, qui décrit les fonctions des membres de l’exécutif à prendre part à la conférence des gouverneurs, ne les reconnaît nulle part. La conférence des gouverneurs, rappelle-t-on, est composée du président de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et les commissaires spéciaux peuvent y être invités exceptionnellement. Il s’avère que cette disposition a été passée outre par les décideurs qui, d’après les pétitionnaires, utiliseraient abusivement l‘arrêt de la Cour constitutionnelle. Ce dernier, faut-il le rappeler, enjoint le gouvernement, après ajournement de la nomination des gouverneurs, à prendre des « mesures exceptionnelles » pour continuer à assurer une bonne administration des provinces.

« Le fait d’utiliser abusivement l’arrêt de la Cour constitutionnelle est immoral et politiquement incorrect », avait martelé il y a peu le député Clément Kanku. Pour lui, les actes qu’auront à poser ces commissaires spéciaux nommés illégalement « pourront être contestés à tout moment par n’importe qui ». C’est, en principe, le 7 décembre que cette pétition était censée être déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale, les conditions de forme ayant été remplies.