Commission tarifaire : des avantages douaniers et fiscaux à l’importation en faveur des banques

Après quatre jours des travaux, les experts ayant pris part à la session spéciale de la Commission tarifaire ont levé l’option de limiter les avantages aux droits de douane à l’importation au profit de la Banque centrale du Congo et des différentes banques commerciales ayant des succursales dans l’arrière-pays.

Les experts ont aussi recommandé au gouvernement de consacrer des avantages dans un texte légal pour une durée d’une année, exclusion du bénéfice de l’exonération des redevances rémunératoires pour services rendus, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur le bénéfice et profits ainsi que la mise en place des contrôles mixtes périodiques qui seront assurés par la DGDA et le ministère des finances.

Le directeur générale des Douanes et accises, Deo Rugwira Magera, qui a clôturé ces assises, a félicité les experts venus aussi bien de sa régie financière que des autres services de l’État pour avoir produit des aménagements douaniers et fiscaux en termes de facilités en faveur du secteur bancaire, pour ainsi faciliter l’opération de la bancarisation des agents et fonctionnaires l’État lancée par le gouvernement.

Rappelant le contexte dans lequel le gouvernement congolais a initié ce processus de bancarisation, le patron de la DGDA relève que la mise en place de cette politique implique des mouvements des fonds importants de la banque centrale et ses succursales vers les différentes banques commerciales implantées dans tous les coins du pays.

Pour lui, compte tenu de l'étendue du territoire national congolais, la manipulation de ces fonds donne lieu à des défis d'ordre logistique et opérationnel ainsi qu'à l'implantation des agences des banques pour pouvoir couvrir la paie de tout le personnel civil et militaire de l'État. « Le transport et le transfert des fonds destinés à cette opération soulèvent des problèmes d'ordre sécuritaire nécessitant des mesures d'encadrement du lieu de départ jusqu'à la destination avec un minimum de risques », souligne Déo Rugwiza Magera.

Ces avantages douaniers et fiscaux permettront donc à la Banque centrale et aux banques commerciales d’acquérir des équipements et matériels sécurisés pour garantir la réussite de la paie des agents des services publics de l’État dans l’arrière-pays. Pour rappel, l’opération de la bancarisation de la paie, qui entre dans le cadre de la politique du gouvernement d’assainir la gestion des finances publiques, permet de maîtriser les effectifs et de lutter contre les détournements.