Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 février 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 26 février 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Six affaires étaient inscrites à son ordre du jour, en l’occurrence,

▪ Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle ;

▪ Un projet de décret au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;

▪ Un projet de décret au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire ;

▪ Un projet de décret au titre du ministère en charge de la Réforme de l’Etat;

▪ Des nominations.

I. Ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Inès Nefer Bertille Voumbo Yalo Ingani, ministre de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret.

Le premier texte présenté est le projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la transformation de l’économie informelle du Congo (Anteic).

Le Congo possède une économie informelle estimée entre 60%-70% de l’économie nationale avec une forte présence dans l’agriculture, le petit commerce et les activités assimilées y compris l’artisanat.

C’est pourquoi, la création de cette agence figure en bonne place parmi les orientations contenues dans le projet de société « Ensemble, poursuivons la marche » de son excellence monsieur le président de la République, chef de l’Etat, tournées vers une meilleure régulation de ce pan conséquent de notre économie qui contribue à la production de la richesse nationale de façon non encadrée.

En effet, la dernière étude gouvernementale en la matière a précisé que les acteurs des différentes branches d’activités ont contribué à hauteur de 1,32% au PIB national et ont généré un chiffre d’affaires de 228 milliards 469 millions de FCFA en 2022.

A travers cette agence, il s’agit, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, de réorganiser cette économie et accélérer la migration de ses acteurs vers l’économie structurée grâce un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dédié à l’atteinte de cet objectif.

La mise en place de cette structure permet de favoriser l’initiation aux métiers, l’acquisition des connaissances et compétences, en adéquation avec les besoins de création d’emplois décents en faveur des acteurs de l’économie informelle.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’Anteic. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, madame la ministre de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un deuxième texte.

Il s’agit d’un projet de décret fixant les modalités d’organisation de la Journée internationale de la femme en République du Congo. Le présent décret comble un vide juridique pour la célébration de cette journée au Congo, journée dont l’importance et l’impact ne sont plus à démontrer.

Effectivement, la Journée internationale de la femme, dénommée aussi « Journée internationale des droits des femmes », est célébrée le 8 mars de chaque année sur le plan tant international que national.

Cette journée de mobilisation de la gent féminine se commémore autour d’un thème retenu au niveau international mais décliné dans chaque pays avec une double perspective, celle de faire le bilan des actions respectives des gouvernements et des femmes en faveur de la lutte pour l’égalité, la justice, la paix, l’intégration de la femme au développement et également celle de célébrer les victoires engrangées, pour mieux préparer l’avenir des générations féminines.

Dans notre pays, cette journée est magnifiée de manière rotative dans les départements et donne lieu, du premier au sept mars, à de nombreuses activités supervisées par le ministre chargé de la Promotion de la femme, notamment la tenue des conférences-débats relatives aux droits des femmes, l’organisation de campagnes de vulgarisation sur la prévention des pathologies liées aux femmes, etc.

L’ensemble de ces activités a pour point d’orgue, le 8 mars, avec la grande parade des femmes sous le très haut patronage du président de la République, chef de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’organisation de la Journée internationale de la femme en République du Congo.

II. Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national « l’homme et la biosphère », MAB.

Abrogeant les dispositions de l’ancien décret portant création et organisation du comité national congolais « l’homme et la biosphère » adopté en 1982, afin de mettre en œuvre le programme de recherche scientifique, de documentation et de formation sur l’environnement de l’Unesco, le présent texte vise la renaissance dudit comité à l’aune des nouveaux enjeux portés par l’environnement.

Ainsi, il renforce le cadre réglementaire en matière de gestion durable de l’environnement afin de stimuler et soutenir davantage la croissance, les énergies et les emplois verts alors que notre pays fait face à de nouveaux risques liés à la dégradation de l’environnement du fait de l’activité de l’homme.

Ce dispositif réglementaire intègre notamment les préoccupations relevées à l’échelle internationale, à savoir la gestion durable des tourbières, de la biodiversité et de la biosécurité.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national « l’homme et la biosphère » (MAB).

III. Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes.

En application de l’article 34 de la loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes, l’organe technique chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale en la matière, « la commission nationale », bénéficie désormais à travers le présent décret d’un cadre réglementaire précis pour sa mise en œuvre.

Placée sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales, la commission nationale comprend des membres tous nommés par décret du président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Enfin, la commission nationale de lutte contre la traite des personnes jouit d’une autonomie financière.

Il sied d’indiquer que l’adoption de ce décret s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à consolider son environnement juridique dans le sens de la poursuite de sa politique de protection des droits de toutes les victimes, sans aucune discrimination, des infractions commises sur le territoire national, en phase avec les exigences internationales en la matière, auxquelles notre pays adhère totalement.

En effet, la commission a notamment pour missions de

 - Prévenir et combattre la traite des personnes sous toutes ses formes.

- Garantir la protection des victimes ;

- Collecter des données relatives à la traite et promouvoir la coopération et la collaboration à ces fins.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes.

IV. Ministère en charge de la Réforme de l’État

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Luc Joseph Okio, ministre chargé de la Réforme de l’État, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant approbation du plan stratégique de la réforme de l’Etat (PSRE) 2025-2029 révisé.

Faisant peau neuveau Plan national de la réforme de l’Etat élaboré en 2010, à la suite du forum national sur la réforme de l’Etat de la même année, le PSRE 2025-2029 prend son essor en 2022, à la faveur de la mise en œuvre résolue du projet de société de son excellence monsieur le président de la République « Ensemble, poursuivons la marche ».

Le PSRE 2025-2029 s’admet comme un outil moderne de pilotage stratégique et de coordination des réformes engagées par l’administration publique et les entreprises publiques dans un contexte national orienté vers la rationalisation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance publique pour consolider les fondements du vivre ensemble.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation du PSRE 2025-2029 révisé.

V. NOMINATIONS

Pour terminer, au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

Sont ainsi nommés :

- Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation

Président du Conseil de régulation de l’Autorité nationale de la concurrence : M. Nsondé Mondzié Philippe, administrateur en chef des SAF de 12^e échelon.

Directeur général de l’Autorité nationale de la concurrence : M. Bakala Toussaint Armel, enseignant chercheur à l’Université Marien-Ngouabi.

Directeur général de la Concurrence et de la Répression des fraudes commerciales : M. Mayama Koenda Blaise, administrateur des SAF.

Directeur général du Commerce intérieur : M. Bialoungoulou Bibonzi Belly Fugain, administrateur des SAF de 2^e échelon.

-Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

Directeur général des Recettes des ressources naturelles : M. Galouo Sou Ted, expert-comptable agréé comptable Cémac.

Chef d’agence avec rang de directeur général de l’Agence nationale d’investigation financière : M. Otsoa Andely Ursus Fred, spécialiste des questions financières et bancaires.

-Ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle

Directeur général du Centre de recherche, d’information et de la documentation sur la femme : Mme Gouamba Emma Sylvie née Moyo Bitsi, titulaire d’une maîtrise en droit privé.

-Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Directeur général de l’institut national du travail social : M. Ossoko Jean Paul Latran, maître de conférences Cames, enseignant chercheur à l’Université Marien-Ngouabi.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h15.

Fait à Brazzaville, le 26 février 2025

Pour le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement, en mission,

La ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande

Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas