Déclaration de patrimoine : près d’une vingtaine de nouveaux déclarants devant la Cour suprême

Samedi 20 Novembre 2021 - 12:51

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La troisième audience spéciale de dépôt de déclarations de patrimoine s’est tenue le 19 novembre, à Brazzaville. Elle a connu la participation des membres du bureau de l’Assemblée nationale, de deux ministres et d’autres personnalités.

Premier à ouvrir le bal, le président de la chambre basse du Parlement, Isidore Mvouba, suivi du ministre en charge des Affaires étrangères, Jean-Claude Gakosso, et du ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Honoré Sayi. Après, s’en sont suivis: le chef de file de l’opposition congolaise, Pascal Tsaty-Mabiala; les autres membres du bureau de l’Assemblée nationale; les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes, ainsi que la secrétaire générale de cette institution, puis le directeur financier et comptable.

Le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, a aussi déposé sa déclaration de patrimoine. Au niveau de la Cour suprême: le vice-président, Alphonse Dinard Moubanghat Mokonzi; le premier avocat général, Albert Etoto Ebakassa; le président de la chambre administrative, Albert Mbon; et la juge Christine Ntsika-Mayanda ont également déclaré leurs patrimoines.   

« Je viens de m’acquitter d’une obligation constitutionnelle pour faire l’adhésion à la politique de transparence, de bonne gestion que prône le président de la République. Je m’en jouis fortement, cela prouve que la démocratie dans notre pays est en marche. C’est un acte d’adhésion à la nécessité d’instaurer dans le pays une politique de la bonne gouvernance », a déclaré Isidore Mvouba, après avoir accompli son acte.

Rendre publiques les déclarations de patrimoine

Député et chef de file de l’opposition congolaise, Pascal Tsaty-Mabiala pense que cet acte s’inscrit dans le cadre des lois sur la transparence dans la gestion des finances publiques votées par le Parlement. Interrogé par la presse si la déclaration du patrimoine suffit pour garantir la transparence de la gestion publique, il a indiqué qu’il s’agit d’un pas de franchi.

« C’est un débat, mais c’est déjà un pas, je ne dis pas que cela suffit, il y aura certainement d’autres actes pour apprécier le patrimoine des hommes politiques…Je crois que c’est un pas qui va dans la bonne direction. Attendons de voir, peut-être d’autres contraintes vont arriver, mais comme on dit, le plus long voyage commence par le premier pas. Voilà le premier pas qui vient d’être franchi », a-t-il dit.

Le deuxième questeur de l’Assemblée nationale, Léonidas Carel Mottom, pense que dans les années à venir, « il faut que le législateur travaille pour aller un peu plus loin, c’est-à-dire rendre publiques nos déclarations ».

« La loi s’applique aussi à ceux qui la votent » 

Rappelant les obligations de la loi, le procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi, a indiqué que même si les députés ne gèrent pas les deniers publics, ils exercent le contrôle sur la manière dont les fonds sont utilisés. Cela à travers les contrôles parlementaires, le vote du budget ainsi que le contrôle de l’action gouvernementale. « Votre action vise la moralisation de la vie publique en vue d’une bonne gouvernance dans notre pays. Vous êtes les véritables chevaliers du plan de la transparence de la gestion de la chose publique. Votre présence ici est un motif de fierté pour notre pays parce que la loi s’applique aussi à ceux qui la votent », a-t-il souligné.

Insistant, de son côté, sur les sanctions prévues à l’article 12 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a rappelé que la déclaration de patrimoine n’est ni un exercice de séduction, ni une vaine formalité comme certaines personnes sont tentées de le penser. « Faire sa déclaration de patrimoine, c’est manifester son adhésion à une nouvelle forme de gouvernance faite d’éthique, de droiture et rectitude morale, de respect de biens publics afin que naisse entre la fonction, la personne qui l’exerce et la chose publique de toute nature, une relation... », a-t-il conclu.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

1-Isidore Mvouba réceptionnant son récépissé / Adiac 2- Le juge Albert Mbon déclarant son patrimoine/Adiac

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