Droits de l'homme : la CNDH interpelle le gouvernement sur le respect des contrats de travail

Les sous-commissions Questions internationales et Droits économiques de la CNDH ont examiné l’affaire opposant les travailleurs centrafricains à la société BCEG, lors de l’assemblée qui s’est clôturée le 8 juillet, à Brazzaville.  Ces derniers se sont plaints d’un licenciement abusif et de l’indifférence manifestée par l’employeur pendant le décès d’un des leurs, survenu après un accident de travail. L’absence de contrat dûment signé, la rupture de contrat de travail non notifiée, les travailleurs non enregistrés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) allongent la liste de griefs évoqués par les employés. « Nombre des textes nationaux et internationaux ont été violés sur ce dossier », souligne le communiqué sanctionnant les travaux de la session plénière de la CNDH.

Ainsi, la CNDH a demandé au gouvernement de veiller à l’application stricte des textes en vigueur, contraindre la société à la signature des contrats de travail et d’immatriculer les travailleurs à la CNSS. Au stade actuel de la procédure sur ce dossier, seule une partie a pu être entendue donc l’autre le sera ultérieurement. La prise de décision à cette étape serait donc inopportune.

L’autre affaire des réfugiés

Par ailleurs, le collectif des réfugiés et demandeurs d’asile résidant à Pointe-Noire a également saisi la CNDH en dénonçant, entre autres, les arrestations arbitraires, la discrimination et les privations de certains droits. Les enquêtes menées par la CNDH et la confrontation des parties en cause révèlent que rien de ce que ce collectif allègue n’est vrai. Le rapport précise que leur déportation à Pointe-Noire a été volontaire et motivée par des pesantes charges familiales.

Constatant que les requérants sont en réalité des réfugiés économiques et non politiques, la CNDH recommande au gouvernement de faire application des dispositions conventionnelles y afférentes, notamment la réinstallation dans un autre pays d’accueil ou le retour dans le pays d’origine, d’envisager le retour des réfugiés volontairement installés dans la capitale économique dans les localités où ils bénéficient de l’assistance.  La CNDH a également souhaité que l’accord de partenariat avec le HCR soit révisé en confiant au gouvernement la gestion effective de la base de données en sus du renforcement de la collaboration entre les deux parties pour une assistance sanitaire et éducative des réfugiés qui sont à Pointe-Noire et à Ouesso, dans le département de la Sangha.