Droits humains : un engagement pour résoudre le problème des personnes dépourvues de nationalité

« Le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique institutionnel d’éradication de l’apatridie au Congo répond au souci de lutter contre la prolifération des cas d’apatridie », peut-on lire dans le compte rendu du Conseil de ministres du 3 août. Selon la convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Autrement dit, un apatride est toute personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun Etat.

Le Comité travaillera sur les normes minimales de traitement des personnes reconnues apatrides qui doivent jouir des mêmes prérogatives que les citoyens congolais et les autres étrangers, notamment en matière de liberté, de religion, d’éducation de leurs enfants, du droit d’association, du droit à l’emploi… Par ailleurs, il s’agira d’établir les règles d’attribution et de non attribution de la nationalité congolaise ou étrangère, afin de prévenir les cas d’apatridie, en mettant principalement l’accent sur la prévention de l’apatridie à la naissance. 

En rappel, le projet de décret que le Conseil de ministres a examiné et adopté est consécutif à la ratification par le Congo des conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie. Ces deux instruments juridiques internationaux recommandent au pays de mettre en place un comité technique chargé de rendre effective l’identification des apatrides, la détermination de leur statut ainsi que leur protection. Ce qui vient d’être fait.