France/Maghreb : durcissement de l’obtention de visas pour les Algériens, Marocains et Tunisiens

Le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attali, a annoncé un durcissement des conditions des visas pour la France à l'égard des pays du Magrheb, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. En cause, le " refus" de ces trois pays de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour des immigrés refoulés de France. C’est « une décision drastique, c’est une décision inédite. Mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France », a justifié Gabriel Attal.

Le gouvernement français pointe le manque de coopération du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie en matière migratoire. Ces pays rechignent à délivrer les documents nécessaires à la mise en œuvre des expulsions de leurs ressortissants. Cette attitude « freine l’efficacité des reconduites effectives » à la frontière une fois les obligations de quitter le territoire français [OQTF] délivrées . Il y a eu un dialogue, ensuite il y a eu des menaces. Aujourd’hui on met cette menace à exécution », a expliqué Gabriel Attal. Soulignant les visites sur ce sujet dans ces trois pays du Premier ministre Jean Castex et de membres du gouvernement, dont le ministre de l'Intérieur, ainsi que les réunions avec les ambassadeurs des pays concernés, il a estimé qu' « à un moment quand les choses ne bougent pas, nous faisons appliquer les règles ».

Interrogé sur la durée d'application de cette mesure, le porte-parole du gouvernement a indiqué qu'elle « va être mise à exécution [ pour] pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laissez-passer consulaires ». Ajoutant : « On souhaiterait que la réaction soit davantage de coopération avec la France pour qu'on puisse faire appliquer nos règles migratoires ». La décision aurait été prise il y a un mois par le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, de diviser par deux le nombre de visas délivrés pour l’Algérie et le Maroc, et de 30% pour la Tunisie.

La France applique un accord Schengen sur l’immigration

La France et plusieurs autres pays européens ont placé la migration au centre de leur dialogue avec le Maghreb. La Tunisie en particulier fait l’objet de pressions croissantes ces dernières années pour faciliter le renvoi des migrants arrivant irrégulièrement en Europe. En 2020, plusieurs ministres italiens et commissaires européens avaient fait le déplacement à Tunis pour hausser le ton sur la question migratoire. La Tunisie s’était résolue à accepter le doublement des expulsions depuis l’Italie. En 2016, la Commission européenne (CE) a mis en place un nouveau mécanisme pour servir de « levier », afin d’accélérer les renvois vers leurs pays des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile déboutés. Ces pays devront faire face à des « conditions plus strictes » pour obtenir des visas , selon la législation de la CE. L’Union européenne (UE) a multiplié des contacts avec les pays d’origine, notamment africains, pour qu’ils coopèrent davantage aux « retours » de leurs nationaux considérés comme des migrants irréguliers, mais ils déplorent de trop faibles résultats.

L’UE propose désormais de pouvoir « déclencher l'application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière ». D’autres pays comme le Mali, le Sénégal ou la Côte d'Ivoire « coopèrent très peu », déplore une source diplomatique. « Il faut batailler pour obtenir le fameux laissez-passer consulaire (nécessaire pour renvoyer un migrant vers son pays, ndlr) et cela sape les rapports de confiance qu'on doit avoir avec ces pays », a-t-elle souligné. Ces pays pourraient connaître les mêmes restrictions.