Intégration : la zone Cemac se dote d’un nouveau règlement régissant le traitement des banques en difficultés

Malgré la bonne santé de cet espace communautaire, l’organe de régulation sous-régional, la Cobac, s’est doté d’un nouveau « règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficultés, avec pour effet  «de contenir les crises et les anticiper et de faciliter les opérations de restructuration et d’assainissement »,  a-t-on appris, lors  du dernier  séminaire de présentation de ce nouveau règlement, qui a eu lieu à Douala, la capitale économique du Cameroun.

Pour Le président de la Cobac,  « ce nouveau dispositif mis en place à l’échelle de la Cemac, pour la résolution des problèmes de nos assujettis, revêt une importance particulière, eu égard aux conséquences de la récente crise financière internationale qui a entraîné de nombreuses faillites bancaires ».

Le nouvel arsenal juridique  se doit « d’assurer une supervision bancaire pleinement efficace », comblant les failles de l’ancien dispositif de surveillance des banques. Il obéit surtout aux standards internationaux, notamment « les nouveaux principes plus exigeants définis par le comité de Bâle ».

En plus d’anticiper et de contenir les crises dans les banques, ou de les régler avec diligence et efficacité le cas échéant, a indiqué le président de la Cobac, le nouveau règlement vise  à « maximiser les chances de survie des établissements de crédit en difficultés, et, ce faisant, à minimiser les risques pour les déposants et les pouvoirs publics ».

Sur ce dernier volet, depuis 2010, la zone Cemac dispose d’un fonds de garantie des dépôts bancaires en Afrique centrale (Fogadac). Ce fonds dispose aujourd’hui de 38 milliards de francs Cfa. Le président de l’association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun, Mathieu Mandeng a expliqué que : « désormais, si votre banque tombe en faillite, vous êtes garanti pour votre épargne, jusqu’à un maximum de 5 millions de francs Cfa par banque ».