![]() Kongo central : le gouverneur Atou Matubuana contraint de démissionnerMercredi 15 Juillet 2020 - 16:28 Pour le parquet près la Cour constitutionnelle, sa destitution le 4 décembre 2019 par l'Assemblée provinciale à travers une motion de défiance demeure exécutoire du fait qu'elle n'a jamais été attaquée par un recours.
Cependant, ce vote intervenu six jours après la réhabilitation du gouverneur, n’a jamais été suivi d’effets. Atou Matubuana a toujours continué à assumer ses fonctions de gouverneur jusqu’au mardi 14 juillet où, par une correspondance, le parquet près la Cour constitutionnelle contraint le gouverneur du Kongo central à démissionner. L’argumentaire évoqué par cette instance judiciaire pour motiver sa décision est tout simple, c’est que sa destitution par l'Assemblée provinciale à travers une motion de défiance demeure exécutoire, du fait qu'elle n'a jamais été attaquée par un quelconque recours. « Il ressort de l'examen de différentes pièces versées au dossier qu'aucun recours n'a été enregistré au greffe de la Cour constitutionnelle en vue d'attaquer l'acte de l'Assemblée ayant donné lieu à votre destitution...Je vous enjoins de déposer votre démission auprès du président de la République et de cesser ainsi d'exercer les fonctions de gouverneur », peut-on lire dans la lettre du parquet près la Cour constitutionnelle adressée au gouverneur incriminé. De ce fait, le parquet invite le vice-Premier ministre de l'Intérieur à désigner un intérimaire en vue d'assurer la continuité des services publics conformément aux lois du pays. Il demande, par ailleurs, au procureur près la Cour de cassation d'instruire le procureur général près la Cour d'appel de Matadi à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des biens de l'Etat lors de la remise et reprise. Dossier à suivre. Alain Diasso Légendes et crédits photo :Atou Matubuana Notification:Non |