Lutte contre l’apatridie : l’opération zéro enfant sans acte de naissance lancée à Bacongo

Actuellement, près de dix millions de personnes à travers le monde continuent à vivre sans nationalité, y compris près de 200 000 personnes en République du Congo. En effet, malgré les efforts fournis par les pouvoirs publics de rapprocher l’administration de ses administrés aux fins de faciliter l’accomplissement des actes administratifs par la population, le problème des enfants sans acte de naissance ne cesse de prendre de l’ampleur dans le pays.

Selon l’administrateur maire de Bacongo, cette situation concerne aussi bien les zones rurales que les centres urbains, au regard des statistiques fournies par les institutions nationales spécialisées qui l’attestent. « S’agissant de notre arrondissement, les données recueillies au niveau de la brigade de l’état civil, dans la période allant de 2016 à 2021, font état de ce que 1 656 enfants ont fait l’objet de déclaration tardive de naissance tous sexes confondus », a rappelé Simone Loubienga.

La loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille stipule, entre autres, que « Toute naissance doit être déclarée à l’officier d'état civil dans un délai franc d’un mois ». Mais, pour des raisons multiples, plusieurs parents n’observent pas cette disposition, privant ainsi leur enfant d’un document indispensable à l’accomplissement de tout acte administratif.  « Ainsi, le défaut de posséder un acte de naissance est à l’origine de plusieurs conséquences dans la vie de l’enfant parmi tant d’autres.  Nous citerons la difficulté de faire attester son identité ; difficulté de s’inscrire à l’école. Au regard de ces faits que nous rencontrons quotidiennement dans l’exercice de nos fonctions, il nous a paru nécessaire et impérieux de lancer une opération de délivrance des actes de naissance aux enfants âgés de 0 à 12 ans non déclarés à l’état civil vivant dans notre circonscription administrative », a justifié l’administrateur maire, précisant que l’objectif est de mettre un terme à ce fléau dans un an à Bacongo.

Cette opération vise spécifiquement à constituer une base de données des enfants non encore déclarés à l’état civil dans la période du 26 septembre au 29 octobre ; éliminer les obstacles et les pesanteurs administratifs empêchant les parents à déclarer la naissance de l’enfant dans un centre d’état civil ; inciter les parents à déclarer la naissance de l’enfant dans les délais légaux.

Pour atteindre de nombreux enfants dissiminés dans les neuf quartiers de Bacongo, les initiateurs comptent sur les relais communautaires et chefs de quartier. L’opération sera réalisée en partenariat avec les structures du district sanitaire de Bacongo, la Circonscription d’action sociale et le Tribunal d’instance de Makélékélé-Bacongo. La méthodologie consiste à recenser les enfants dans un registre ; délivrer un duplicata de déclaration de naissance;  délivrer le certificat de non inscription ; fournir la réquisition aux fins de transcription d’un acte de naissance; établir l’acte de naissance.

A travers cette action, la mairie de Bacongo entend, en perspective, monter un projet avec les organisations non gouvernementales ; le  Fonds des Nations unies pour l'enfance et le Fonds des Nations unies pour la population afin de traiter tous les cas non pris en compte au cours de cette opération.