Propriété intellectuelle : baisse de 3% des dépôts de brevets dans le monde

« Les chiffres de 2019, précédant la pandémie de Covid-19 soulignent la croissance soutenue de la demande d’instruments de propriété intellectuelle qui stimulent une économie de plus en plus mondialisée et numérique », a déclaré le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Daren Tang. Les données portent sur 150 pays. Pour la première fois en dix ans, les demandes de brevets ont reculé en 2019 dans le monde, de 3% à environ 3,23 millions. Ce qui s'explique par le recul du nombre de demandes déposées par les résidents chinois.

La Chine, pays le plus innovant avec les brevets, marques et dessins

Si la crise a laissé des traces sur le recours à l’innovation, la situation serait « un peu plus optimiste », a indiqué l’OMPI. « L’utilisation soutenue des instruments de propriété intellectuelle révèle des niveaux élevés d’innovation et de créativité à la fin de 2019, tout au début de la pandémie de Covid-19 », a déclaré Daren Tang. « La pandémie a accéléré les tendances observées de longue date, en favorisant l’adoption de nouvelles technologies et en accélérant la numérisation de la vie quotidienne.  Du fait de ses liens si étroits avec la technologie, l’innovation et la numérisation, la propriété intellectuelle deviendra encore plus importante pour un plus grand nombre de pays dans le monde post-Covid-19 », a-t-il fait valoir.

Malgré un recul de plus de 9%, le premier depuis plus de 20 ans, la Chine reste la plus innovante, avec 1,4 million de demandes de brevets. Il s’agit de plus de deux fois la quantité reçue par les autorités dans le deuxième pays le plus actif, notamment les États-Unis (621.453). Le Japon (307.969) est à la troisième place suivie de la Corée du Sud (218 975) et l’Office européen des brevets (181 479).  Ensemble, ces cinq offices représentaient environ 85 % du total mondial et, comme en 2018, l’Asie a alimenté deux tiers des demandes.

15% de hausse des dépôts de marques dans le monde

Les brevets dans le monde ont augmenté de 7% pour atteindre 15 millions en 2019. Le nombre le plus élevé de brevets a été enregistré aux États-Unis (3,1 millions), suivis de la Chine (2,7 millions) et du Japon (2,1 millions). Plus de la moitié de tous les brevets aux États-Unis proviennent de l’étranger, alors que les déposants nationaux représentaient environ 4/5 de l’ensemble des brevets au Japon.

Côté marques, le nombre de demandes de 6% à 11,5 millions couvrant plus de 15 millions de composantes. La Chine arrive aussi devant, avec 7,8 millions de composantes et a le plus contribué à l’augmentation des dépôts avec de grands pays à revenu intermédiaire. Suivent les États-Unis (672.681), le Japon (546.244), l’Iran (454.925) et l’UE (407 712). Dans le domaine des marques aussi, l’Asie a représenté plus de 70% des dépôts en 2019, contre 38% en 2009.  Au total, l’OMPI signale plus de  58 millions en 2019, soit une hausse de 15% par rapport à 2018, avec 25,2 millions en Chine seule, suivis de 2,8 millions (États-Unis) et de 2 millions (Inde).

Plus de 67 milliards de dollars de recettes générées par l'édition

S’agissant des dessins et modèles industriels, 1,04 million de demandes de dessins et modèles industriels, contenant 1,36 million de dessins et modèles, a été déposé dans le monde en 2019, soit une augmentation annuelle de 1,3%. Là aussi, la Chine est en tête (711.617 dessins ou modèles), soit plus de la moitié du total mondial. Le nombre total de dessins et modèles industriels dans le monde a augmenté de 7,3% pour atteindre environ 4,1 millions. Le plus grand nombre était en Chine (1,8 million), suivie de la Corée du Sud (358 803), des États-Unis (357 959) et du Japon (261 669).

Pour le secteur de l’édition, les États-Unis (23,5 milliards de dollars) ont eu des recettes les plus élevées. Suivent le Japon (16,1 milliards de dollars), la Corée du Sud (6,2 milliards de dollars) et l’Allemagne (5,6 milliards de dollars). Avec 5,4 milliards de dollars de recettes, le Royaume-Uni complète la liste des cinq premiers. Dans ce pays, les ventes en ligne ont généré plus de la moitié des recettes totales du secteur commercial. Au total, les recettes générées par les secteurs de l’édition commerciale et scolaire de 21 pays s’élevaient à 67,3 milliards de dollars en 2019.

L'Afrique et la propriété intellectuelle

L'Afrique est forte d’une longue tradition d’innovation et de créativité et jouit de ressources extraordinaires dans le domaine. Mais elle a eu du mal à réaliser pleinement ce potentiel économique. La situation est en train de changer. Les économies africaines cherchent à apporter une valeur ajoutée à leurs ressources en matière d’innovation et de création, faisant appel au système de la propriété intellectuelle. Mais elles sont confrontées à des priorités concurrentes et pressantes en matière de politiques générales, l’innovation et la propriété intellectuelle progressent lentement mais sûrement.

La Zone de libre-échange continentale africaine, qui représente un marché de 1,2 milliard de personnes et un PIB combiné de 3400 milliards de dollars, est en passe de devenir l’une des plus grandes zones de libre-échange du monde. Le protocole sur la propriété intellectuelle encourage la coopération dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et reconnaît le rôle des instances régionales chargées de la réglementation de la propriété intellectuelle, telles que l’Aripo et l’OAPI. Il s’appuie sur les cadres existants tout en respectant les obligations découlant des traités internationaux de propriété intellectuelle, qui reste le meilleur moyen pour protéger l’avantage concurrentiel découlant de certaines innovations, de la technologie et le moyen d’asseoir une réputation sur les marchés à l’échelle nationale, régionale et internationale.