Sécurité maritime : des praticiens de droit à l’étude des infractions en mer

Jeudi 2 Décembre 2021 - 12:23

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Procureurs, magistrats, juges, officiers de la police judiciaire et de la marine nationale, avocats, font partie de ceux qui ont pris part à l’atelier de renforcement de capacités pour une meilleure compréhension du cadre juridique international des infractions commises en mer.

La nature dynamique des crimes maritimes nécessite la mise à jour récurrente des connaissances des acteurs qui sont à pied d’œuvre, à quelque niveau que ce soit, pour lutter contre le fléau. L’atelier de formation juridique sur la lutte contre la piraterie  et la révision de l’analyse du cadre juridique congolais, organisé sur le thème « Le droit de la mer », obéït à cette nécessité à en croire le secrétaire permanent de l’Action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou.

Pour cette formation, les travaux animés par le magistrat et expert en droit de la mer Ousmane Diouf ont porté sur, entre autres, sous-thèmes : « Les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone contigüe », « Piraterie et vol à main armée en mer », « Le plateau continental et la mer », « La convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime » et « les zones maritimes : droit de visite et droit de poursuite ». 

La formation ayant permis d’identifier les lacunes dans la législation nationale qui constitue un obstacle majeur pour les poursuites va susciter des réflexions sur la qualité et les limites du cadre législatif congolais relatif à la criminalité maritime afin de l'améliorer.

L’organisation de cet atelier a été possible grâce au soutien financier de l’Union européenne, à travers le Programme d’appui à la stratégie de sûreté et de la sécurité maritime au bénéfice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale, avec le soutien administratif du secrétariat permanent de l’Action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, en vue du renforcement des cadres juridiques régionaux et la coopération juridique.

 

 

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

Les participants à l’atelier de formation juridique sur la lutte contre la piraterie maritime

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