Protection du patrimoine de l’État : 326 logements et bâtiments administratifs immatriculés à Pointe-Noire

Cette opération lancée au niveau de Brazzaville à cette occasion, vise à doter l’ensemble du patrimoine de l’État, d’une protection juridique en vue de garantir son intégrité contre toute profanation. Lancée le 5 novembres 2011, l’opération a permis à la commission mise en place à cet effet, de réaliser deux missions fondamentales.

D’abord d’identifier et établir au nom de l’État congolais, toutes les propriétés héritées de la colonisation ou acquises à l’issue du partage des biens entre les membres, après l’éclatement de l’Afrique Équatoriale Française (AEF), portant encore les noms des personnes publiques et des établissements publics communautaires de l’époque. L’opération a consisté également à acquérir les nouveaux titres fonciers sur d’autres propriétés de l’État encore non immatriculées.

Au terme de cette opération, 326 propriétés de l’État ont été immatriculées, dont 175 à usage de logements et 151 font corps avec les bâtiments administratifs. Au nombre de ces 326 propriétés, 216 font l’objet de bornage et 110 autres de mise à jour, de morcellement et de remembrement. Leur traitement en cours aux services habiletés de la direction générale des impôts et des domaines a déjà donné lieu à l’établissement de plus de 40 titres fonciers de l’État congolais.

L’opération lancée vise à doter le patrimoine de l’État d’une protection physique et juridique. « Au regard du phénomène d’accaparement des dépendances des domaines public et privé de l’État par des tierces personnes, il est nécessaire et urgent de procéder à la conservation des propriétés de l’État qui font corps avec les logements et bâtiments administratifs, au moyen d’une protection physique et juridique », a déclaré le secrétaire général de la présidence de la République, Jean Baptiste Ondaye, qui présidait la cérémonie.

Appréciant l’opération, ce dernier a relevé l’importance du titre foncier. « Nous mesurons parfaitement l’importance du titre foncier qui est l’état-civil de chaque immeuble immatriculé, permettant de connaître rapidement et facilement, à toute époque, les origines, l’histoire et la situation juridique de l’immeuble », a-t-il ajouté. Les premiers titres fonciers établis ont été officiellement remis au préfet du département de Pointe-Noire. Ces documents donnent des renseignements préliminaires sur l’emplacement de chaque propriété (section, bloc et parcelle), sur la superficie et le cas échéant, sur le numéro du titre foncier.

La cérémonie a également servi de lancement officiel des travaux de cette opération au niveau de Brazzaville. Celle-ci permettra, comme dans la ville océane, d’identifier et d'immatriculer toutes les propriétés de l’État disséminées dans la ville capitale.