Afrique centrale : les Etats approuvent le plan d’action et le budget 2026 de la sécurité aérienne

La réunion a connu la partciapation des ministres et délégués en charge des Transports du Congo, du Cameroun, du Tchad, de la Centrafrique, du Gabon et de la Guinée équatoriale, ainsi que des représentants de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac). La mise en œuvre de la RSAR dans cinq des six États membres a été saluée. Les ministres ont encouragé la direction de l’agence à finaliser, dans les plus brefs délais, la contractualisation avec l’Association du transport aérien international (Iata) pour son recouvrement.

Au regard du faible taux de recouvrement de la contribution égalitaire et du versement de la quote-part de la Taxe communautaire d’intégration, le Comité a invité les États à résorber rapidement leurs arriérés.

Les ministres ont instruit le directeur général, Eugène Apombi, d’élaborer désormais un programme d’activités triennal budgétisé, avec une trajectoire de réduction des charges de fonctionnement. Ils ont également pris acte de la bonne exécution des activités et des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

S’agissant de la transition vers la réglementation communautaire, le Comité a encouragé les États membres à achever leur migration avant le 31 décembre 2026. Il a aussi demandé à la direction générale d’engager, en coordination avec les autorités nationales, un processus d’amendement du règlement sur les règles communes en aviation civile.

Face aux difficultés d’adoption et de signature des règlements communautaires, le Comité a chargé le directeur général de l’Assa-Ac d’examiner, avec la Commission de la Cémac, la possibilité de soumettre au Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale une demande de délégation exceptionnelle.

Le comité des ministres a demandé que le sujet relatif à la prime d'inspecteur soit davantage à nouveau examiné en comité de direction et présenté à sa prochaine session. Il a invité les Etats membres à accélérer leur processus de migration à la réglementation communautaire au plus tard le 31 décembre 2026 et a demandé d'engager le processus d'amendement du règlement fixant les règles communes en matière d'aviation civile en coordination avec les autorités d'aviation civile des Etats membres. Prenant acte des difficultés sur le processus d'adoption et de signature des règlements communautaires, le Comité a instruit le directeur général d'examiner avec la commission de la Cémac la possibilité de porter auprès du Conseil des ministres une demande de délégation exceptionnelle pour la signature des amendements des règlements d'exécution, eu égard à leur caractère dynamique.

Abordant les questions financières et budgétaires, le Comité a demandé au directeur général de veiller désormais à l'approbation du rapport d'activité de l'Agence et de ses différents comptes des exercices précédents par ses instances statutaires avant leur transmission à la Cour des comptes. Par la suite, le Comité a pris acte du rapport d'activité de l'exercice clos 2024 de l'Agence adopté par le comité de direction, et du rapport d'activité provisoire pour la période de janvier à septembre 2025.

Poursuivant ses travaux, le Comité a approuvé les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2024, composés du rapport du contrôleur financier, du compte administratif de l'ordinateur et du compte de gestion de l'agent comptable. De même, il a pris acte du rapport d'exécution du budget au 30 septembre 2025.

Le Congo préside le comité des ministres de l’Assa-Ac

Le Comité des ministres de l'Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale est une institution spécialisée de l'Union économique de l'Afrique centrale. La présidence de cette institution est désormais assurée par la ministre Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, en charge des Transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande.

Sur le plan institutionnel, le Comité des ministres de l’Assa-Ac a décidé de réviser l’organigramme de l’Agence afin de l’adapter aux nouvelles missions. A cet effet, il a procédé à la nomination de Leyami Gastel Aimard, de nationalité congolaise, au poste de directeur de l’administration et des finances.

Au plan fonctionnel, le Comité a approuvé le plan triennal 2026-2028 de formation du personnel technique des États membres, incluant les volets relatifs au Programme national de sécurité et à la formation des juristes. Il a pris acte du rapport de la neuvième session ordinaire du comité de direction, des conclusions de ses sessions antérieures, de l'adoption par le comité de direction des volumes 1 et 2 du manuel de formation communautaire.