Affaires foncières : plaidoyer pour garantir les droits fonciers coutumiers des autochtones

Mercredi 22 Juin 2022 - 12:30

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Le consultant Lilian Laurin Barros a animé, le 22 mai à Brazzaville, un atelier de plaidoyer pour la prise en compte des spécificités autochtones dans les programmes ministériels et la garantie des droits fonciers coutumiers des peuples autochtones qui contribueraient à leur bien-être.

Plusieurs délégués des institutions publiques et des organisations non gouvernementales ont assisté à la séance de plaidoyer. Ils ont reconnu que les peuples autochtones du Congo vivent dans des zones qui contiennent environ 80% de la biodiversité et beaucoup luttent encore pour maintenir leurs droits légaux sur les terres, les territoires et les ressources.

« Certifier les droits des peuples autochtones sur leurs terres et territoires ne sert pas seulement à leur bien-être, mais aussi à relever certains des défis mondiaux les plus pressants, comme le changement climatique et la dégradation de l'environnement. Au niveau du département de la Lékoumou, un travail de cartographie des terres autochtones avait été fait mais arrêté et pas vulgarisé par manque de moyen. Nous souhaitons que le ministère fasse un travail pour cartographier les terres autochtones », a déclaré Lilian Laurin Barros. 

Selon un rapport, dans les villages comme Malengué, Ipini et Ingolo II et autres cités, les organisations non gouvernementales dont le Comptoir juridique junior, les droits fonciers coutumiers des peuples autochtones ne sont pas respectés. Les autres observateurs, sur ce même dossier, affirment que ces communautés sont confrontées aux difficultés pour faire valoir leurs droits, que ce soit dans le contexte de l'agro-industrie, des industries extractives, du développement, de la conservation et du tourisme.

Par ailleurs, le consultant et les autres participants au séminaire reconnaissent que l’article 32 du titre 7 de la loi 5, portant protection des peuples autochtones, et les six décrets d’application devraient davantage être vulgarisés au profit de ces communautés. De même, ils admettent que le Congo est le seul pays africain à détenir une loi dans le cadre de la protection des droits des autochtones. En outre, ils acceptent qu’autour des années 1970, l’Etat congolais, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de création des villages centres, avait fait des expérimentations de regroupement de la population bantue et des autochtones. Mais au fur et à mesure que le pays est confronté aux effets du changement climatique, les connaissances traditionnelles de la terre et des droits territoriaux des autochtones pourraient être de plus en plus méconnus.

« Il y a des ministères comme Affaires sociales, Justice, Enseignement qui prennent en compte ces spécificités autochtones, par contre d’autres ne les prennent pas en compte comme les Affaires foncières car là, il y a trop de généralités. Pour leur droit à la terre, il y a encore trop de violence de la part des bantous. La loi de 2011 pour la protection des autochtones pose problème dans la pratique  », a confirmé le consultant.

Au cours des cinq ans passés, les gouvernements du monde dont celui du Congo ont adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable, qui établit une feuille de route vers un avenir plus sûr et équitable pour tous les peuples et la planète à travers les Objectifs de développement durable. Par exemple, cet agenda ne reconnaît pas pleinement les droits collectifs relatifs aux terres et aux ressources, ou à la santé, à l'éducation, à la culture et aux modes de vie et pourtant les droits collectifs sont au cœur même des communautés autochtones.

Les défenseurs des droits des autochtones évoquent que les sources de conflit sont nombreuses et vont depuis l'extraction des ressources, l'exploitation forestière, les terres pour les sources d'énergie renouvelables et l'agro-industrie jusqu'aux conflits entre les pasteurs autochtones, les éleveurs nomades et les agriculteurs ainsi que les effets du changement climatique et la création de zones de conservation.

Fortuné Ibara

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