Conseil des ministres franco-allemand : Angela Merket et François Hollande ne parviennent pas à un accord sur la taxe sur les transactions financières

Jeudi 20 Février 2014 - 15:38

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La chancelière allemande et le président français n’ont pas pu débloquer le dossier de la Taxation sur les transactions financières (TTF) à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est déroulé le 19 février à l’Élysée. Un calendrier a été fixé, mais la question de l’affectation et de l’assiette reste posée

Angela Merkel et François Hollande étaient réunis à l’occasion d’un Conseil des ministres franco-allemand chargé de faire avancer la question de la TTF, bloquée faute d’accord entre les 11 pays européens faisant partie de cette coopération renforcée. À défaut d’un accord sur les modalités de la TTF, la France et l’Allemagne ne se sont pas accordées sur un accord sur le sujet avant les élections européennes prévues en mai prochain. « Je serai extrêmement reconnaissante envers les ministres des Finances de l’UE si l’on pouvait arriver à un résultat avant les élections européennes », a déclaré Angela Merkel à l’issue de la rencontre. « Je préfère une taxe encore imparfaite que pas de taxe du tout », a indiqué François Hollande. La veille, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Shäuble, avait évoqué la possibilité de sa mise en place graduelle.

Pour l’accélération du processus, l’Allemagne et la France donneront une impulsion « afin de présenter des propositions conjointes avec leurs partenaires européens de la coopération renforcée en vue d’obtenir le plus large accord possible avant les élections européennes », indique le document final du Conseil. La TTF a très peu de temps pour aboutir.

La question des produits dérivés n’est pas clairement tranchée entre Paris et Berlin. Du côté de l’affectation de la taxe, rien ne semble encore tranché. La France et l’Allemagne affirment qu’elles examineront « conjointement la question de l’affectation de recettes issues de la TTF », sans autres précisions. L’affectation d’une partie à la solidarité internationale, au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique, fait également partie des options, défendue par ailleurs par le ministre français du Développement, Pascal Canfin, et son homologue allemand, Gerd Muller. Pascal Canfin a rappelé la volonté de la France « d’affecter une part significative des recettes de cette taxe au développement, à la lutte contre le changement climatique, et à la solidarité internationale ». Mais il a regretté l’absence d’accord dès aujourd’hui sur les modalités précises tout en soulignant qu’un « accord de principe sur un champ large est fondamental ».

Les ONG ont de leur côté fustigé l’absence de prise de position sur l’affectation de la TTF en faveur du développement. Pour Alexandre Naulot, d’Oxfam France, c’est une manche de gagnée pour le lobby financier et un échec pour François Hollande « qui laisse passer une opportunité de 37 milliards d’euros ». La directrice de ONE France, Friederike Röder, a de son côté regretté le retard accusé par le projet de taxe, « un retard insupportable pour les plus pauvres de la planète qui auraient déjà dû bénéficier d’une partie des revenus de cette taxe ».

 

Noël Ndong