Dialogue national inclusif : le comité ad hoc de Suivi s’active en faveur d’une nouvelle République

« Le navire de la bonne gouvernance et de la réforme des institutions par le changement de la loi fondamentale a déjà quitté le port des interrogations et de la spéculation politicienne. Malgré les vagues qui ne manqueront pas à l’agiter, il va bientôt accoster au port de la nouvelle République solidaire, de dialogue et de partage. Je convie donc tout citoyen à y embarquer », a déclaré le commissaire général.

Précisant ainsi que : « la décision politique prise par les participants au dialogue national 2015 a la force d’être la base de la nouvelle Constitution. Bien que politique, cet acte constituant, est déjà lui-même sous l’emprise du droit, dans la mesure où son édiction s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’élaboration constitutionnelle. Le droit constitutionnel contemporain ouvre une voie normative adéquate pour procéder à une refonte totale de la Constitution. Une Constitution peut donc être changée… Ainsi, les Congolais feront l’économie d’une polémique juridique inhabituelle et inexplicable ».

Mis en place le 31 août dernier, le Comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 a pour principale mission de suivre la mise en œuvre des recommandations des concertations politiques d’Ewo 2011, de Dolisie 2013 et du dialogue national de Sibiti 2015. Il a pour responsabilité de faire aboutir d’ici à l’élection présidentielle de juillet 2016, le « double consensus » qui s’est dégagé à Sibiti à savoir : la gouvernance électorale et les réformes institutionnelles.

Au nombre des recommandations de ce dialogue figurent entre autres, l’institutionnalisation de la Conel en un organe permanent indépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée ; la révision du découpage électoral ; l’introduction progressive de la biométrie dans le processus électoral ; l’établissement du bulletin unique à titre expérimental à l’élection présidentielle de 2016 ; la formulation des mesures garantissant la transparence électorale ; l’application effective du principe du plafonnement des dépenses des campagnes électorales dans une loi.

Cette institution devra également œuvrer dans le suivi de l’institution d’un exécutif par la création d’un poste de Premier ministre ; la fixation de l’âge pour briguer la magistrature suprême à trente ans minimum ; la fixation de la durée du mandat du président de la République à cinq ans renouvelable, la reconnaissance du statut de l’opposition, des anciens présidents de la République, des chambres parlementaires et des anciens premiers ministres, la prise en compte de la diaspora…

À en croire Dominique Basseyla, la mise en œuvre effective de ces recommandations garantira une élection présidentielle transparente, crédible et apaisée que nul candidat ne pourra contester, sauf si l’on fait montre d’une mauvaise foi avérée. « Les participants au dialogue national de Sibiti ont opté par consensus pour les réformes institutionnelles. Certains hommes politiques ont qualifié la convocation du référendum d’illégale ou de putsch constitutionnel. Lorsque le peuple revendique le pouvoir de changer une constitution, l’utilisation du concept de constituant originaire, répond à une préoccupation politique précise. Elle est tout simplement l’expression d’une légitimité démocratique », a-t-il conclu.