Douanes : des nouvelles mesures assorties d’une sévère mise en garde de la DGDA

Dans sa note de service portée à la connaissance des agents de douane, des opérateurs économiques, des commissionnaires en douane, des transitaires, des agents maritimes et d’autres usagers de la douane, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a justifié sa démarche par la nécessité de faciliter les échanges et de simplifier les procédures de dédouanement des marchandises. En effet, l’on compte désormais quatre documents à l’importation et six documents à l’exportation. Dans le rapport Doing Business 2015, les experts de la Banque mondiale ont épinglé la RDC pour le nombre de documents exigibles, en l'occurence dix pour l’import et sept pour l’export. Il s'agit des nouvelles dispositions assorties de sanctions pour les récalcitrants. "Tout agent de douane qui entraverait l'application de la présente note de service engagera sa responsabilité personnelle sur le plan disciplinaire", stipule la note.

Au-delà, l’ex-Ofida s’est efforcé également de réduire les délais d’exécution des opérations et les coûts des formalités. Selon Doing Business 2015, les délais et les coûts ont représenté respectivement soixante-trois jours à l’import et quarante-quatre jours à l’export, ainsi que 4 290 dollars américains à l’import par conteneur de 20 pouces et 3 365 dollars américains à l’export par conteneur de 20 pouces. En raison de leur gestion par le Système informatique douanier ou leur transmission par voie électronique par le même système, la DGDA a décidé d’interdire trois documents. Il s’agit "du bon de sortie émis par un concessionnaire d’entrepôt, des magasins ou aires de dédouanement, de la déclaration modèle « IB » (licence d’importation) ou déclaration « EB » (licence d’exportation), et de l’attestation de vérification émise par Bivac". 

Réagissant au classement de la BM, les experts du Comité de pilotage de l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI) ont présenté les délais trop longs et les coûts très élevés comme les causes fondamentales de la contreperformance enregistrée sur l'indicateur commerce trasnfrontalier. À cet effet, l’organe technique du gouvernement a fait une série de propositions de réformes et mesures touchant cet indicateur Doing Business. Il s’agit, entre autres, "de la suppression des documents sans valeur ajoutée, de l’amélioration de l’accès au Sydonia World, de la suppression des perceptions hors guichet unique, de l’équipement du port, de la limitation des inspections physiques, de la réduction des coûts de préparation des documents à l’export et à l’import et enfin de l’implantation du guichet unique intégral".

Avec ces changements dans un secteur aussi stratégique que la douane pour sa capacité mobilisatrice des recettes, l’on espère globalement arriver effectivement à réduire le nombre de documents, les délais et les coûts. Cela aurait un fort impact sur l’indicateur commerce transfrontalier. Du côté du CPCAI, l’on se félicite de cette énième étape franchie dans la constitution d’un cadre propice aux affaires en RDC.