France/Umoa : le Sénat approuve l'accord de coopération monétaire

Mardi 9 Février 2021 - 12:47

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Après l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020, c'est le Sénat français qui a approuvé l'accord de coopération montéraire entre la France et l'Umoa, une réforme cruciale.

C'est à une large majorité que le Sénat français a adopté un projet de loi d'approbation de l'accord de cooppération entre la France et l'Union monétaire ouest-africaine (Umoa : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Sénégal, Niger, Togo), entérinant le vote de l'Assemblée nationale du 10 novembre 2020 en faveur de ce texte. Le Parlement français approuve une réforme cruciale, initiée par l'accord de coopération monétaire en décembre 2019 à Abidjan (Côte d'Ivoire). C'est le chef de la diplomatie, Jean-Yves Le Drian, qui a présenté aux sénateurs la réforme. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du nouveau partenariat avec l'Afrique dont le président Emmanuel Macron a jeté les bases dans son discours à l'université de Ouagadougou (Burkina Faso) en novembre 2017. Jean-Yves Le Drian a déclaré : « Il s'agit d'une réforme historique, qui vise à mettre en place un cadre de coopération monétaire modernisé et renouvelé entre la France et les huit pays de l’Umoa ».

Les évolutions prévues par la réforme

Le chef de la diplomatie a décliné les principales évolutions prévues par la réforme :

  • Le changement du nom de la devise : les autorités de l’UEMOA ont indiqué leur souhait de passer du « franc CFA» à l'« ECO ». Si le passage à l’« ECO » fiduciaire ne sera pas immédiat, il s’agit d’un changement symbolique majeur, qui est par ailleurs du seul ressort des Etats de l’UEMOA ;

  • La suppression de l’obligation de centralisation des réserves de change de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sur le compte d’opérations du Trésor français, déjà effective ;

  • Le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone, également mis en œuvre par anticipation.

Ce nouvel accord de coopération se substitue à celui de 1973. Il définit le fonctionnement du franc CFA de l'Afrique de l'Ouest, monnaie commune des huit États membres de l'Umoa.

Un régime de change inchangé

Dans le cadre du nouvel accord, les fondamentaux de la coopération monétaire entre la France et l'Umoa sont conservés (garantie de convertibilité, parité fixe à l'euro), les deux paramètres essentiels à la stabilité macroéconomique de l'Uma, ainsi que la devise de l'Union. D'autres règles ont été modifiées et modernisées, dans le sens d'une plus grande liberté pour les États membres de l'Umoa, la France ne jouant plus qu'un strict rôle de garant financier. La Direction générale du Trésor français, qui avait négocié l’accord de coopération monétaire avec la région-Umoa de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bcéao) les textes d’application de l’accord, et notamment la convention de garantie entre la Bcéao et Bercy, signée en décembre 2020.

Les principes de fonctionnement de la zone franc

Les principes de fonctionnement de la Zone franc sont encadrés par des accords et conventions. La coopération entre la France et l'Umoa, la Cémac et l'Union des Comores se traduit par l'existence de textes juridiques différents, propres à chacune des zones. Ils prennent la forme d'accords de coopération monétaire, complétés par des conventions. Pour l'Umoa, l'accord de coopération a été signé le 4 décembre 1973 puis complété par une convention de compte d'opérations, également signée au mois de décembre 1973. Cette dernière a été modifiée par deux avenants, en 2005 et en 2014. La signature de ces accords montre qu'il s'agit d'un choix délibéré d'États souverains, associés, pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, dans des unions économiques et monétaires.

Le préambule de l'accord de coopération de 1973 souligne ainsi la « résolution des États de l'Afrique de l'Ouest [...] à demeurer en union monétaire ayant un institut d'émission commun ». Les accords de coopération précisent en outre que chaque État est libre de se retirer de l'accord. Le Mali s'est retiré de la Zone franc en 1962 avant de revenir en 1984. La Mauritanie a quitté l'Umoa en 1973, quittant de facto la monnaie commune.

 

Noël Ndong

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