Industries extractives : validation du rapport de l’enquête sur les dépenses sociales des entreprises

La validation du rapport de l’enquête sur les « dépenses sociales des entreprises » contenues dans les rapports 2013-2014 s'est déroulée dans la salle des réunons du secrétariat technique de l'ITIE. Pour la coalition PCQVP, l'objectif était de recueillir les remarques, considérations et contributions des experts qui travaillent sur la question, notamment les membres de la société civile ainsi que les représentants de l’Etat dans le secteur des industries extractives. Le but visé étant d'améliorer ce document réalisé par des journalistes formés en la matière par cette coalition, après leur descente sur terrain dans le Kongo central, le Haut Katanga et le Lualaba. Ils ont mené des investigations auprès des entreprises pétrolières et minières, les administrations publiques, les ONG basées dans ces provinces ainsi que les communautés locales.

Dans son allocution d’ouverture, le coordonateur national de la coalition PCQVP, Me Jean-Claude Katende, a décrit la situation sur les déclarations des dépenses sociales par les entreprises en activité en RDC. Le juriste a également circonscrit le cadre de ce travail effectué par les journalistes sur le terrain, tout en martelant sur les attentes par rapport à cette matinée de travail. « Nous avons choisi cette question, parce que nous avons estimé que la RDC a effectué des pas très importants dans la publication des rapports ITIE. Nous avons pensé que ces rapports ne devraient pas être classés dans des tiroirs de l’administration publique et des organisations de la société civile, mais devraient effectivement faire l’objet de l’utilisation par les différents intervenants dans le secteur des ressources naturelles », a expliqué le coordonateur national de la coalition PCQVP.

Pour Me Jean-Claude Katende, en effet, cet atelier devrait d’aborder trois questions dont la vérification, sur la base des rapports 2013-2014, si les déclarations des entreprises étaient effectives ou palpables; la correspondance des montants publiés par rapport aux réalisations; l’impact des réalisations des entreprises sur les communautés. Il s’est également agi de vérifier si la formation donnée aux journalistes leur a été profitable, car il s'agissait de lier la théorie apprise à la pratique et aux réalités sur le terrain. Le coordonateur national de la coalition PCQVP a, par ailleurs, prévenu que ce n’était pas le premier travail du genre mais la particularité de celui-ci résidait dans le fait que la coalition voulait partir du constat sur le terrain pour appuyer les demandes.

Parlant de ces demandes, Me Jean-Claude Katende a notamment relevé l’absence d’un mécanisme pour assurer le contrôle et la gestion des payements sociaux. Il a également sollicité que les déclarations soient contenues dans les rapports ITIE et que ces dernières soient agrégées en vue de permettre d’en déceler le contenu.

Un draft accepté par les experts et les participants à l’atelier

D’une manière générale, ce rapport a déploré le non-accès à l’information et sa rétention par certains responsables d’entreprises ciblées. Il a également relevé le manque d’un mécanisme étatique pour gérer ou contrôler les versements des entreprises, dans le cadre de leurs dépenses sociales ainsi que certaines confusions entretenues à dessein sur les terminologies. Ce rapport aaussit fait remarquer que les communautés sociales concernées ne sont pas souvent associées ou impliquées ni dans la conception, ni dans la réalisation, encore moins dans l’utilisation des projets réalisés dans le cadre des dépenses sociales des entreprises.

Les experts, la secrétaire générale au Plan, Monique Ikele, ainsi que la coordonnatrice par intérim et le coordonnateur adjoint de l’ITIE en RDC ont relevé les points forts ainsi que les faiblesses du draft du rapport de terrain présenté par Jean-Baptiste Lubamba, de la coalition PCQVP. Ils ont apporté leurs contributions en vue d’améliorer ce travail réalisé par les journalistes sur le terrain, pour amener les entreprises extractives à véritablement contribuer au bien-être des communautés où elles sont installées.

Dans leurs interventions, les trois experts retenus pour critiquer ce rapport dont Kass Alidor Muteba de l’ONG Océan, Paul Kamba de la Sonahydroc et Franck Nzita du secrétariat technique de l’ITIE ont reconnu que le travail abattu contenait beaucoup d’éléments qui reflétaient la réalité sur le terrain. Et ils ont promis de mettre à la disposition de la coalition leurs remarques et propositions plus approfondies  par écrit, pour permettre d’améliorer ce travail et répondre aux attentes. Les participants se sont donc mis d’accord sur le fait que le travail réalisé pouvait servir de base pour soutenir un plaidoyer dans le secteur.