Interview. Laurent Tengo : « Les États de la Cémac doivent se préoccuper de mettre en place une politique commune»

Jeudi 27 Janvier 2022 - 17:19

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Passionné des questions des marchés publics dans la sous-région, Laurent Tengo vient de publier un ouvrage intitulé "Le droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac". Dans l'interview accordée aux Dépêches de Brazzaville, il parle de ce livre,  précisément des règles relatives à la préparation, la passation, l’exécution, la fin, le contrôle et la régulation des marchés publics, ainsi que celles qui encadrent le contentieux pouvant en découler.

Les Dépêches de Brazzaville (L.D.B.) : De quoi parlez-vous dans votre ouvrage ?

Laurent Tengo (L.T.) : Dans cet ouvrage de 387 pages, publié aux éditions Jets d’encre (France), je parle des marchés publics, en raison des flux financiers importants qu’ils génèrent, tant au niveau national que régional, qui constituent un outil de développement essentiel. En effet, pendant longtemps, les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac) ont continué à appliquer le droit des marchés publics hérité de la colonisation, et ce en dépit de leur accession à la souveraineté internationale. A l’exception de la Guinée équatoriale, qu’ils ont toutefois fini par édicter, chacun, leur propre droit des marchés publics. Ceci étant, quelles sont alors les règles et les procédures qui gouvernent la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics au Cameroun, en Centrafrique, au Gabon, en Guinée équatoriale, au Congo et au Tchad ? Où puisent-ils leur source ? Quel est leur champ d’application ? Quelles similitudes existe-t-il dans la législation en vigueur dans ces six pays ? Quelles différences ? Telle est la quintessence de cet ouvrage.  

L.D.B. : Que suggérez-vous aux pays membres de la Cémac ?

L.T. : Je pense que la Cémac devrait aussi intervenir de manière de plus en plus précise et complète en vue de générer un droit communautaire de la commande publique. Voilà pourquoi je dis que ce livre est un plaidoyer en vue de l’harmonisation du droit des marchés publics en zone Cémac.  Elle a pour objectif aussi d’intégrer les économies des États de l’Afrique centrale et d’instaurer une monnaie commune, donc, in fine, d’instaurer un marché commun. Si ces États peuvent déjà se prévaloir d’une monnaie commune, beaucoup de pans de leurs économies ne sont pas encore harmonisés. Tel est le cas des marchés publics. Or, il s’avère que les marchés publics constituent, en raison des flux financiers qu’ils générèrent, un outil de développement important dans ce processus. D’où, il est donc utile et primordial que les États de la Cémac se préoccupent de mettre en place une politique commune, pour ne pas dire un droit communautaire, des marchés publics... D'autres communautés ont très tôt réalisé cette évolution. L’Union européenne, par exemple, a entamé, depuis les années 1970, la réalisation d’un cadre juridique harmonisé et un marché commun. Le mouvement d’européanisation du droit des marchés publics s’est fait par le biais de la transposition de deux directives européennes en la matière. La Cémac devrait aussi intervenir de manière de plus en plus précise et complète en vue de générer un droit communautaire des marchés publics, sinon de la commande publique.

L.D.B. : Votre ouvrage peut-il servir de référence pour les États membres de la Cémac ?

L.T. : Ce livre a tous les attributs pour devenir un ouvrage de référence. A travers cet ouvrage, je propose une analyse et une comparaison des différents droits des marchés publics dans la zone Cémac, tout en se projetant sur les enjeux de demain, à savoir la gestation d’un droit communautaire et la création d’un marché commun. Pour rappel, mon ouvrage est constitué de trois parties : "Les fondements du droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac" avec deux chapitres que sont, "Les sources du droit des marchés publics dans les États membres de la Cémac". La deuxième, intitulée "Le régime juridique des marchés publics dans les États membres de la Cémac", a quatre chapitres, à savoir "La planification des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; "La passation des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; "L’exécution des marchés publics dans les États membres de la Cémac" ; et "La fin des marchés publics dans les États membres de la Cémac".  Et la troisième, sur "Le contentieux des marchés publics dans les États membres de la Cémac", constituée de deux chapitres que sont "Les recours préalables" et "Les recours juridictionnels".

Notons que Laurent Tengo est titulaire d’un doctorat en droit public, thèse unique, de l’Université d’Orléans (France), obtenu avec la mention Très honorable.

Propos recueillis par Bruno Okokana

Légendes et crédits photo : 

Laurent Tengo / DR

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