Justice internationale : l’affaire Omar el-Béchir suscite-t-elle un problème de droit ?

La semaine précédente, la CPI a demandé aux autorités sud-africaines des explications avant ce lundi 5 octobre. N’ayant pas satisfait la demande d’explications de la CPI, le ministère sud-africain des Affaires étrangères a expliqué dans un communiqué rendu officiel ce lundi, qu’il fallait plus de temps à Pretoria pour présenter ses arguments au sujet des événements entourant la présence du dirigeant soudanais au sommet de l'Union africaine à Johannesburg en juin 2015.

Selon la diplomatie sud-africaine, cet épineux dossier El-Béchir met aux prises, d’une part, les principes du Traité de Rome de la CPI, dont l’Afrique du Sud est signataire, et d’autre part, les textes qui régissent l’organisation panafricaine, dont le Soudan est membre, sans avoir ratifié le Traité de Rome de la CPI. Evoquant le même sujet, le président ivoirien, Alassane Ouattara avait estimé qu’arrêter le chef de l’Etat soudanais était quelque peu transgresser le principe de l’UA.

«Vous savez que le sommet se tenant à Johannesburg, nous sommes en fait sur le territoire de l’Union africaine, donc les choses sont entre les mains de l’UA et je comprends que c’est ce qui a motivé la décision des autorités politiques sud-africaines », avait indiqué le dirigeant ivoirien. La réaction de Pretoria a été plus ou moins ferme : « Nous n'allons pas utiliser l'UA comme une plate-forme pour arrêter des dirigeants, cela n'arrivera jamais », a déclaré le ministre sud-africain des Affaires traditionnelles, Obed Bapela. Dans ce cas, entre le Traité de Rome, instrument juridique fondateur du droit pénal international, les traités régissant l’Union africain et la Constitution soudanaise, qu'est-ce qui doit être respecté ?

« Il n’existe aucune ambiguïté…»

Pour les organisations internationales des droits de l’homme, malgré le fait que Khartoum n’ait pas ratifié le Statut de Rome et les textes de l’UA, le principe de la « compétence universelle » doit être appliqué. « Tous les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice, quelle que soit la position qu’ils occupent », a rappelé l’Amnesty international suivant ainsi l’avis des autres organisations comme la Fédération internationale des droits de l’homme et la Ligue internationale des droits de l’homme.

En ce qui concerne l’immunité du chef de l’Etat soudanais que lui confèrent la loi de son pays et les textes de l’UA, la CPI a souligné que la justice internationale est claire : « il n’existait aucune ambiguïté ou incertitude quant à l’obligation incombant à la République d’Afrique du Sud d’arrêter et de remettre Omar Al-Bachir à la Cour », regrette La Haye, d'après le site d’information Le monde Afrique.

La CPI a inculpé Omar el-Béchir de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide en raison de son rôle présumé dans le conflit au Darfour en 2003, qui a fait plus de 300.000 morts et qui a poussé au moins deux millions de civils notamment de femmes et d'enfants à fuir leur domicile. La CPI ne reconnait ni l’immunité diplomatique, ni l’amnistie, et les crimes relevant de sa compétence sont imprescriptibles.