Message des évêques : les magistrats dénoncent une manœuvre de séduction du pouvoir judiciaire

Samedi 6 Février 2021 - 12:05

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Réunis en assemblée générale le 4 février à Brazzaville, les magistrats des cours et tribunaux du Congo ont déploré le contenu du « Message des évêques du Congo sur les élections de mars 2021 », et se sont interrogés sur le lien entre le processus électoral en cours dans le pays, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la libération des prisonniers politiques.

« Au moment où se déroulent sur toute l’étendue du territoire national les actes préparatoires à l’élection présidentielle… l’attention des magistrats des cours et tribunaux a été interpellée par d’autres voix qui, sous prétexte de donner leur opinion sur les élections de mars 2021, ont cru devoir douter de l’indépendance de la justice, s’agissant de certaines affaires jugées dont les auteurs des faits incriminés, déclarés coupables de ceux-ci… », ont-ils condamné.

Ils ont signifié que les décisions de justice rendues en son nom par les cours et tribunaux de la République, aux deux degrés de juridiction, l’ont toujours été sous la bannière et sous la foi d’une justice juste et équitable. Les magistrats ont dénoncé « cette maladroite manœuvre de séduction » du pouvoir judiciaire constitué par l’ensemble des cours et tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême, plus haute juridiction nationale. Selon eux, le pouvoir judiciaire a cessé d’être un marchepied dont on peut se servir, de manière opportuniste, pour cacher certaines velléités.

D’après les magistrats, le principe du double degré de juridiction en République du Congo et l’existence au sommet de toutes les juridictions de l’ordre unique des juridictions du pays, d’une juridiction chargée du contrôle de la légalité de toutes les décisions en dernier ressort, est une garantie de bonne justice édictée au bénéficie de tous les justiciables. Ceci en toute matière, pénale civile, administrative, sociale et commerciale.

Pour les magistrats des cours et tribunaux, leur mode de désignation tel qu’il se décline à travers la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et l’existence au sein du conseil des commissions d’avancement et de discipline des magistrats, constituent les éléments objectifs certains de l’indépendance tant des juges que de la justice. Car ces structures au sein desquelles siègent des hauts magistrats du pays, un représentant de la société civile, un professeur de droit, un professeur de sociologie et un professeur de psychologie, tous membres du corps enseignant à l’Université Marien-Ngouabi, sont présidées par le premier président de la Cour suprême.

« …Dès lors nous répudions toutes manœuvres de manipulation dans leur direction. S’attaquer à la justice est le moyen élaboré d’entamer le processus de désintégration de l’Etat parce que la justice, tout comme l’armée, la police, sont le socle sur lequel se reposent l’Etat de droit, la garantie et la protection des libertés publiques, la défense de l’intégrité du territoire national et la préservation de la paix civile », ont conclu les magistrats.

Parfait Wilfried Douniama

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